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DROIT DES AFFAIRES : UNE MISSION DE SENSIBILISATION DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE A ABIDJAN

lundi 18 octobre 2010


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Le Ministre d’Etat, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Koné Mamadou a eu une séance de travail avec son homologue togolais, le lundi 18 octobre 2010, à son cabinet sis au Plateau, bloc ministériel. M. Biossey Kokou Tozoun, ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République togolaise, a indiqué qu’il effectue cette visite de travail dans le cadre d’une tournée de sensibilisation sur les nouvelles reformes de l’OHADA.


Présidant actuellement le Conseil des Ministre de cette institution d’intégration à caractère juridique, il dit avoir été mandaté pour sensibiliser le personnel employé par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), dont le siège se trouve à Abidjan. La rencontre avec son homologue ivoirien n’avait d’autre but que de planifier cette sensibilisation. Aux dires du ministre togolais, parmi les nouvelles reformes introduites par la dernière révision du traité de l’OHADA, certaines portent sur les conditions de recrutement du personnel de l’institution.

Contrairement à ce qui se faisait par le passé, les agents ne seront plus embauchés sur la base de contrats à durée indéterminée, mais sur la base de contrats à durée déterminée. C’est pour expliquer en profondeur aux agents, cette mesure qui induit une certaine « précarité », comme l’a reconnu le ministre de la justice togolaise, que cette tournée de sensibilisation a lieu. Poursuivant, l’hôte de la Chancellerie ivoirienne a ajouté que des mesures d’accompagnement sont aussi prévues dans le cadre de cette reforme. Une rencontre est prévue au siège de la CCJA après la séance de travail au cabinet du Ministre d’Etat, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Koné Mamadou.