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DROIT DE L’HOMME: GNENEMA MAMADOU VEUT RAPPROCHER LA JUSTICE DES JUSTICIABLES PAR LA REALISATION D’INFRASTRUCTURES

lundi 04 février 2013


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Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés publiques, M. Gnénéma Mamadou a reçu en audience l’Ambassadeur de France en Côte d’Ivoire, M. Georges Serre, à son cabinet au Plateau, le lundi 4 février 2013. Les échanges ont porté sur la définition des éléments qui vont composer le premier programme du Contrat de désendettement et de développement (CDD) sur le volet justice. A ce sujet, le ministre a partagé avec son hôte son ambition d’opérer des actions qui pourraient rapprocher la justice du justiciable, par la réalisation d’infrastructures conséquentes avec les moyens qu’offrira le CDD. Le diplomate français a assuré, en matière, qu’ « il sera tenu compte des demandes ivoiriennes », vu que le CDD est un cadre de partenariat. Il a noté toutefois que l’environnement juridique et judiciaire des affaires constitue une priorité pour sa partie, avant de rappeler que ce premier volet du CDD porte sur une somme de 15 milliards de FCFA jusqu’en 2015. L’année 2014 devra connaître l’instruction des nouveaux CDD. Lire à la suite, l’intégralité de la déclaration de S.E.M Georges Serre :


« Nous avons parlé essentiellement du Contrat de désendettement et de développement que nous suivons particulièrement de près ; puisque l’année 2013 est une année importante où beaucoup de projets seront lancés. Nous avons un volet qui concerne la justice. Avec le ministre de la Justice, nous avons suivi une première mission d’évaluation qui était venue à la fin de l’année 2012. Dans la perspective d’une nouvelle mission, nous avons fixé cette fois-ci les différents éléments qui composeront le premier programme du CDD justice.

Pour ces éléments, nous avons souligné notamment l’importance que nous accordions à ce qu’on appelle l’environnement juridique et judiciaire des affaires, avec récemment la création du Tribunal de commerce qui est un très grand progrès salué par toute la communauté internationale et d’autres bailleurs de fonds comme la Banque mondiale qui est d’ailleurs impliquée aussi dans ce domaine. A côté de la justice de l’environnement des affaires, il y a également tous les autres éléments, à savoir la justice civile, la justice en matière de suivi des droits de l’Homme.

Également, nous envisageons la possibilité de participer à une partie de la réforme du système pénitentiaire par exemple, puisqu’il y a beaucoup de sujets à traiter dans ce domaine. Bien entendu, notre programme commun est un programme qui va toucher l’ensemble du pays. Le ministre a déterminé un certain nombre de régions prioritaires et sur cette question, effectivement, dans le cadre du CDD qui est un partenariat entre nos deux pays, il sera tenu compte des demandes ivoiriennes. Ce programme est chiffré à 15 milliards de FCFA sur la période de maintenant jusqu’à la fin de l’année 2015 et un tout petit peu au-delà. En 2014, il y aura l’instruction des nouveaux contrats de désendettement et de développement» .
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