illustration

DÉCLARATION DE NAISSANCE, DE RÉTABLISSEMENT D’IDENTITÉ ET DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE NAISSANCE : LE DELAI D’APPLICATION DE LA PROCÉDURE SPÉCIALE PROROGE DE TROIS ANS SUPPLÉMENTAIRES

jeudi 19 décembre 2024


illustration

Abidjan, le 19 décembre 2024- Au cours du Conseil des ministres du jeudi 19 décembre 2024, le gouvernement a décidé de proroger de trois ans supplémentaires le délai d’application de la procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance.


"Compte tenu du nombre résiduel important de nos concitoyens concernés en dépit des mesures de prorogation échues et des multiples campagnes de sensibilisation engagées, ce décret proroge de trois ans supplémentaires le délai d’application de la procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité de transcription d’acte de naissance tel qu’institué par la loi numéro 2018-863 du 19 novembre 2018", a expliqué le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly.

Et d’ajouter : "La procédure spéciale mise en place vise à régler, par dérogation aux procédures ordinaires, la situation particulière des personnes nées en Côte d’Ivoire dont les naissances n’ont jamais été déclarées à l’état civil et celle des personnes dont les deux exemplaires des volumes du registre de naissance sont détruits, détériorés ou ont disparu", a expliqué le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly,

Cette procédure, selon Amadou Coulibaly, "offre également l’opportunité aux personnes utilisant de faux actes de naissance de rétablir leur identité, à travers des procédures allégées et gratuites, tout en leur garantissant une amnistie pour les infractions de faux et usage de faux commises".
Agenda
Du Lundi 20 avril 2026 au Mardi 28 avril 2026

▶ 18ème Salon international de l’Agriculture du Maroc (SIAM 2026) - Thème : « Durabilité de la production animale et souveraineté alimentaire » - Meknès (Maroc)

Du Mardi 21 avril 2026 au Jeudi 30 avril 2026

▶ 6ème revue du Programme Economique et Financier (PEF), soutenu par la Facilité Élargie de Crédit (FEC) – (Abidjan)

Du Mardi 21 avril 2026 au Vendredi 24 avril 2026

▶ 15ième édition de ses journées scientifiques de géographie - Thème : « Enjeux territoriaux et socio-environnementaux de l’économie bleue en Afrique subsaharienne » - Université Félix Houphouët-Boigny (Cocody-Abidjan)

Du Jeudi 23 avril 2026 au Samedi 25 avril 2026

▶ MedPharma Africa 2026 – (Abidjan)

Du Jeudi 23 avril 2026 au Samedi 25 avril 2026

▶ Journée Nationale de l’Aviculture – Espace Latrille Event (Cocody-Abidjan)

Du Jeudi 23 avril 2026 au Dimanche 26 avril 2026

▶ Organisation d’un village de la protection sociale – Williamsville (Abidjan) – Cérémonie officielle : jeudi 23 avril 2026 – 10h00 – Grand terrain de Williamsville

Du Jeudi 23 avril 2026 au Samedi 25 avril 2026

▶ 8ème édition du Salon des inventions et de l'innovation - Palais de la Culture (Treichville-Abidjan)

Vendredi 24 avril 2026

▶ Journée internationale du multilatéralisme et de la diplomatie au service de la paix - (Agenda international)

Vendredi 24 avril 2026

▶ Semaine mondiale de la vaccination (Agenda International)

Vendredi 24 avril 2026

▶ Journée des jeunes filles dans le secteur des TIC (Agenda International)

Grands dossiers