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COUR DE CASSATION : LE PRESIDENT YUA KOFFI ASSURE DU RENFORCEMENT DE L'UNIFORMISATION DES DECISIONS ET DE L'HARMONISATION DE LA JURISPRUDENCE

mardi 10 mars 2026


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Abidjan, le 10 mars 2026 – Le président de la Cour de cassation, Yua Koffi, a réaffirmé, le 09 mars 2026 à Abidjan, le rôle de la cour de cassation à savoir l’interprétation uniforme de la règle de droit et l’uniformisation de la jurisprudence, en vue de consolider la sécurité juridique.


Faisant le bilan de son action à la tête de la Cour de cassation, il a indiqué que les réformes qu’il a entreprises ont permis de renforcer la sécurité juridique et de favoriser une plus grande confiance des justiciables envers leur justice.

« Les réformes que j’ai entreprises ont porté beaucoup de bons résultats. Elles ont notamment contribué à renforcer l’efficacité de la Cour et à la rendre plus visible. Les travaux du Comité de lecture ont permis d’uniformiser les décisions rendues par les différentes Chambres et d’harmoniser la jurisprudence », a-t-il assuré.

Par ailleurs, Yua Koffi, a indiqué que les deux recueils d’arrêts de la Cour de cassation ont permis une large diffusion des arrêts et une meilleure compréhension de la jurisprudence. Aussi, la parution du manuel de la pratique de la cassation a facilité le traitement du pourvoi en cassation. 

Les praticiens du droit ont, à travers ces documents, des outils de référence, pour exercer efficacement leur office, pour les magistrats, pour soutenir leurs recours pour les avocats, et nourrir leurs réflexions et critiques, pour les doctrinaires et étudiants en droit.

Il a rappelé l’augmentation du nombre des chambres de jugement pour résorber le stock important de dossiers qui étaient en attente de traitement. « Notre ambition reste de faire en sorte que le retard observé dans la gestion des procédures ne constitue plus une préoccupation », a-t-il souligné.

Le président de la Cour de cassation a indiqué que le processus de digitalisation des procédures est en cours. Mais, déjà, les justiciables peuvent consulter en ligne les rôles d’audience et suivre ainsi, en temps réel, la progression de leurs procédures. Et d'ajouter que le processus de la modernisation de l’institution se poursuit dans le souci constant de renforcer la qualité de la justice.

Agenda
Du Mardi 25 août 2026 au Mercredi 30 septembre 2026

▶ Réinscription des anciens étudiants au titre de l’année universitaire 2026-27 - Toute l’étendue du territoire (Côte d’Ivoire)

Du Mardi 25 août 2026 au Samedi 31 octobre 2026

▶ Réinscription des anciens étudiants au titre de l’année universitaire 2026-2027 - Toute l’étendue du territoire (Côte d’Ivoire)

Du Jeudi 03 septembre 2026 au Jeudi 10 septembre 2026

▶ 44ième édition de la Semaine Nationale de la Sécurité Routière – Thème : « Tous engagés pour une rentrée scolaire sans accident » - Toute l’étendue du territoire (Côte d’Ivoire)

Du Samedi 05 septembre 2026 au Samedi 12 septembre 2026

▶ 33ème édition du Championnat d’Afrique des Nations (CAN) juniors masculins de handball - (Abidjan)

Du Samedi 05 septembre 2026 au Samedi 12 septembre 2026

▶ 33ème édition du Championnat d’Afrique des Nations (CAN) juniors masculins de handball - (Abidjan)

Du Mardi 08 septembre 2026 au Vendredi 11 septembre 2026

▶ Atelier de validation des projets de textes juridiques de la protection civile – SIGFU (Plateau-Abidjan)

Du Mardi 08 septembre 2026 au Jeudi 10 septembre 2026

▶ Salon international l’énergie, de l’électricité, du solaire, de l’environnement et des technologies – Parc des Expositions d’Abidjan (Port-Bouët – Abidjan)

Du Mardi 08 septembre 2026 au Jeudi 10 septembre 2026

▶ 3eme édition des journées de la Mobilité (J.MOBILITE) - Abobo (Abidjan)

Du Mardi 08 septembre 2026 au Jeudi 10 septembre 2026

▶ (Avec la Commission de la Concurrence) - Rencontres Régionales de la Concurrence 2026 - Thème : « Droit de la concurrence et régulation du marché » - (Korhogo et Ferkessédougou)

Mardi 08 septembre 2026

▶ Journée internationale de l’Alphabétisation – Thème : « L'alphabétisation pour les peuples, la planète et la prospérité » – Agenda internationale)

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