illustration

COUR DE CASSATION : LE PRESIDENT YUA KOFFI ASSURE DU RENFORCEMENT DE L'UNIFORMISATION DES DECISIONS ET DE L'HARMONISATION DE LA JURISPRUDENCE

mardi 10 mars 2026


illustration

Abidjan, le 10 mars 2026 – Le président de la Cour de cassation, Yua Koffi, a réaffirmé, le 09 mars 2026 à Abidjan, le rôle de la cour de cassation à savoir l’interprétation uniforme de la règle de droit et l’uniformisation de la jurisprudence, en vue de consolider la sécurité juridique.


Faisant le bilan de son action à la tête de la Cour de cassation, il a indiqué que les réformes qu’il a entreprises ont permis de renforcer la sécurité juridique et de favoriser une plus grande confiance des justiciables envers leur justice.

« Les réformes que j’ai entreprises ont porté beaucoup de bons résultats. Elles ont notamment contribué à renforcer l’efficacité de la Cour et à la rendre plus visible. Les travaux du Comité de lecture ont permis d’uniformiser les décisions rendues par les différentes Chambres et d’harmoniser la jurisprudence », a-t-il assuré.

Par ailleurs, Yua Koffi, a indiqué que les deux recueils d’arrêts de la Cour de cassation ont permis une large diffusion des arrêts et une meilleure compréhension de la jurisprudence. Aussi, la parution du manuel de la pratique de la cassation a facilité le traitement du pourvoi en cassation. 

Les praticiens du droit ont, à travers ces documents, des outils de référence, pour exercer efficacement leur office, pour les magistrats, pour soutenir leurs recours pour les avocats, et nourrir leurs réflexions et critiques, pour les doctrinaires et étudiants en droit.

Il a rappelé l’augmentation du nombre des chambres de jugement pour résorber le stock important de dossiers qui étaient en attente de traitement. « Notre ambition reste de faire en sorte que le retard observé dans la gestion des procédures ne constitue plus une préoccupation », a-t-il souligné.

Le président de la Cour de cassation a indiqué que le processus de digitalisation des procédures est en cours. Mais, déjà, les justiciables peuvent consulter en ligne les rôles d’audience et suivre ainsi, en temps réel, la progression de leurs procédures. Et d'ajouter que le processus de la modernisation de l’institution se poursuit dans le souci constant de renforcer la qualité de la justice.

Agenda
Du Mardi 25 août 2026 au Samedi 31 octobre 2026

▶ Réinscription des anciens étudiants au titre de l’année universitaire 2026-2027 - Toute l’étendue du territoire (Côte d’Ivoire)

Du Mardi 25 août 2026 au Samedi 31 octobre 2026

▶ Réinscription des anciens étudiants au titre de l’année universitaire 2026-27 - Toute l’étendue du territoire (Côte d’Ivoire)

Du Mardi 25 août 2026 au Samedi 31 octobre 2026

▶ Réinscription des anciens étudiants au titre de l’année universitaire 2026-2027 – Toute l’étendue du territoire national (Côte d’Ivoire)

Du Lundi 12 octobre 2026 au Dimanche 18 octobre 2026

▶ Réunions annuelles du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale – Bangkok (Thaïlande)

Du Mardi 13 octobre 2026 au Samedi 17 octobre 2026

▶ 47e session de la Société Ouest-Africaine de Pharmacopée – Thème : « Innovation et défis en pharmacologie : vers une meilleure santé en Afrique de l’Ouest » – (Abidjan)

Du Mardi 13 octobre 2026 au Samedi 17 octobre 2026

▶ 1ère édition du Salon National du Karité (SNKA) – Thème : « Quel écosystème pour le développement durable de la filière karité en Côte d’Ivoire ? » – Sofitel Abidjan Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

Du Mardi 13 octobre 2026 au Mercredi 14 octobre 2026

▶ Forum Côte d’Ivoire–Amérique du Nord Business & Investment (CINAB Forum Côte d’Ivoire) 2026 – Thème : « Cap sur l’Amérique du Nord : investissements, partenariats et accès aux marchés » – Sofitel Abidjan Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

Du Mardi 13 octobre 2026 au Mercredi 14 octobre 2026

▶ 1ère édition du Forum International du Développement Durable (FIDD 2026) – Thème : « Développement durable, innovation et compétitivité : transformer les modèles économiques pour une croissance responsable » – Maison de l’Entreprise (Plateau-Abidjan)

Du Jeudi 15 octobre 2026 au Samedi 17 octobre 2026

▶ 4e Salon des Collectivités Territoriales – Thème : « Décentralisation renforcée : maîtriser les transferts de compétences pour des territoires plus efficaces et autonomes » – Parc des Expositions d’Abidjan (Port-Bouët-Abidjan)

Du Jeudi 15 octobre 2026 au Vendredi 16 octobre 2026

▶ 2e édition du salon dédié aux marques et aux licences, Brands Licensing Africa – Thème : « Marques et licences, accélérateurs de croissance en Afrique » – Parc des Expositions d’Abidjan (Port-Bouët-Abidjan)

Grands dossiers