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CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DES ENGRAIS : UN DÉCRET DÉTERMINANT LES CONDITIONS D’EXERCICE DE LA PROFESSION DE FABRICANT, D’IMPORTATEUR OU DE DISTRIBUTEUR D’ENGRAIS PRIS
mercredi 24 mai 2023
Abidjan, le 24 mai 2023- Relativement au contrôle de la qualité des engrais, le Conseil des ministres a adopté, le mercredi 24 mai 2023 à Abidjan-Plateau, un décret qui détermine les conditions d’exercice de la profession de fabricant, d’importateur ou de distributeur d’engrais et fixe les sanctions des manquements éventuels des obligations afférentes à ces professions.
À en croire le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, ce décret a été pris en application du règlement communautaire du 13 décembre 2012 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l’espace CEDEAO.
« Il crée, à cet effet, un organe consultatif doté de pouvoirs de veille et de contrôle, composé de représentants du secteur public et des opérateurs économiques intervenant dans le secteur, dénommé Comité national de Contrôle des Engrais (CNACE). Cet organe est chargé, notamment, de garantir la qualité des engrais et de protéger les utilisateurs contre les déficiences en éléments nutritifs, la falsification et les fausses déclarations », a indiqué Amadou Coulibaly.
Il a ajouté que la mission du CNACE s’étend également à la protection de l’environnement et de la santé des populations contre les dangers potentiels de la mauvaise utilisation des engrais et de la mauvaise gestion des déchets liés aux engrais.
« Il crée, à cet effet, un organe consultatif doté de pouvoirs de veille et de contrôle, composé de représentants du secteur public et des opérateurs économiques intervenant dans le secteur, dénommé Comité national de Contrôle des Engrais (CNACE). Cet organe est chargé, notamment, de garantir la qualité des engrais et de protéger les utilisateurs contre les déficiences en éléments nutritifs, la falsification et les fausses déclarations », a indiqué Amadou Coulibaly.
Il a ajouté que la mission du CNACE s’étend également à la protection de l’environnement et de la santé des populations contre les dangers potentiels de la mauvaise utilisation des engrais et de la mauvaise gestion des déchets liés aux engrais.
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