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CONTENTIEUX SUR LA LISTE ELECTORALE : L’OPERATION PROROGEE DE 10 JOURS A PARTIR DU 4 FEVRIER
mercredi 03 février 2010
Le Premier Ministre et le Président de la Commission Electorale Indépendante informent les populations ivoiriennes que la fin de l’opération de croisement populaire et de contentieux sur la liste électorale provisoire, préalablement fixé au 9 janvier 2010, fera l’objet d’une nouvelle prorogation pour une période supplémentaire de 10 jours, à compter du jeudi 04 février 2010 et ce, jusqu’au 14 février 2010 inclus.
Cette décision, prise après consultation du Président de la République, des acteurs nationaux et des partenaires extérieurs, répond à un souci exprimé par la classe politique et la société civile, demandant un délai supplémentaire de la période du contentieux d’inscription sur la liste électorale.
Il s’agira, pendant cette période de 10 jours, pour les personnes enrôlées et porteuses de réclamations, de s’adresser aux CEI locales et, au besoin, aux tribunaux, munies des pièces justificatives afférentes et dans les mêmes conditions que lors de la phase précédente.
Le Premier Ministre et le Président de la Commission Electorale Indépendante précisent que conformément à la loi, les tribunaux saisis dans cette période de 10 jours devront rendre leurs dernières décisions au plus tard 8 jours après la clôture du contentieux administratif qui lui, s’achève le 14 février 2010.
Ils précisent que cette nouvelle prorogation du contentieux n’implique aucunement la suspension de l’opération de prise en compte et de validation des décisions sur les réclamations menée par les comités de suivi dans les 70 centres départementaux de coordination sur l’ensemble du territoire, suite à l’adoption d’un nouveau Mode opératoire le jeudi 14 janvier 2010.
Ils indiquent également, à l’attention des administrateurs territoriaux, des magistrats, des structures techniques et des populations que les comités de suivi opérant dans les 70 centres de coordination, sont, seuls, habilités à prendre en compte, statuer et valider les réclamations issues du contentieux de l’inscription sur la liste électorale.
Le Premier Ministre et le Président de la Commission Electorale Indépendante rassurent l’opinion nationale et la communauté internationale sur leur engagement à préserver un climat de sérénité, à ramener la confiance entre les acteurs politiques au regard de la fiabilité du système déployé pour conduire le pays à la confection d’une liste électorale propre et à l’organisation d’élections justes et transparentes.
Fait à Abidjan, le 2 février 2010
Il s’agira, pendant cette période de 10 jours, pour les personnes enrôlées et porteuses de réclamations, de s’adresser aux CEI locales et, au besoin, aux tribunaux, munies des pièces justificatives afférentes et dans les mêmes conditions que lors de la phase précédente.
Le Premier Ministre et le Président de la Commission Electorale Indépendante précisent que conformément à la loi, les tribunaux saisis dans cette période de 10 jours devront rendre leurs dernières décisions au plus tard 8 jours après la clôture du contentieux administratif qui lui, s’achève le 14 février 2010.
Ils précisent que cette nouvelle prorogation du contentieux n’implique aucunement la suspension de l’opération de prise en compte et de validation des décisions sur les réclamations menée par les comités de suivi dans les 70 centres départementaux de coordination sur l’ensemble du territoire, suite à l’adoption d’un nouveau Mode opératoire le jeudi 14 janvier 2010.
Ils indiquent également, à l’attention des administrateurs territoriaux, des magistrats, des structures techniques et des populations que les comités de suivi opérant dans les 70 centres de coordination, sont, seuls, habilités à prendre en compte, statuer et valider les réclamations issues du contentieux de l’inscription sur la liste électorale.
Le Premier Ministre et le Président de la Commission Electorale Indépendante rassurent l’opinion nationale et la communauté internationale sur leur engagement à préserver un climat de sérénité, à ramener la confiance entre les acteurs politiques au regard de la fiabilité du système déployé pour conduire le pays à la confection d’une liste électorale propre et à l’organisation d’élections justes et transparentes.
Fait à Abidjan, le 2 février 2010
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