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CONTENTIEUX DES LEGISLATIVES : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ANNULE LES RESULTATS DANS 11 CIRCONSCRIPTIONS

mardi 31 janvier 2012


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Le président du Conseil Constitutionnel, Francis Wodié, en compagnie de ses proches collaborateurs a animé un point de presse relativement au contentieux autour des législatives du 11 décembre 2011. Il s’agissait pour l’institution qui a le dernier recours en matière de contentieux électoral de rendre public sa décision finale. La décision du Conseil Constitution a été délivrée à la presse nationale et internationale le 31 janvier 2011 au siège de l’institution.


Ainsi selon le président sur 110 requêtes reçues, 107 requêtes ont été traitées qui visaient 66 circonscriptions électorales. Après examen du Conseil, 55 décisions de confirmation ont été rendues.

Ce qui revient à dire que 55 députés ont été confirmés. En outre, 11 décisions d’annulation ont été proclamées pour 11 circonscriptions électorales.

Dans sa méthode de travail pour examiner les griefs relevés par les requérants, le « Conseil Constitutionnel s’est adressé à la CEI, à l’Onuci, aux préfectures et sous-préfectures », a confié le président Francis Wodié. A la suite de quoi, le Conseil a communiqué sa décision à la CEI, qui aura la charge d’organiser des élections partielles.

En effet, affirme le président du Conseil Constitutionnel, « nous avons reconnu l’anomalie de certaines situations ». Il a saisi cette occasion pour faire des recommandations aux candidats, aux parties politiques et aux électeurs pour les scrutins à venir.
Le président du Conseil Constitutionnel a rappelé le devoir de son institution qui est « de protéger la Constitution et le Droit des citoyens »
Le détail des circonscriptions concernées n’a pas été dévoilé à la presse.
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