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CONSEIL DES MINISTRES EXTRAORDINAIRE : SIMONE GBAGBO JUGEE EN COTE DIVOIRE ET GRACE COLLECTIVE A 3.000 DETENUS DE DROIT COMMUN

jeudi 20 septembre 2012


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A l’issue du Conseil des ministres extraordinaire qui s’est tenu au Palais présidentiel au Plateau, ce vendredi 20 septembre 2013, le Porte-parole du gouvernement, le ministre de la Poste et des TIC, M. Bruno Koné a communiqué deux décisions importantes qui répondent, selon lui, à la volonté du Chef de l’Etat d’aller à l’apaisement du climat social. Relativement à la demande de transfèrement de Simone Gbagbo, le gouvernement a décidé premièrement de « présenter une requête en irrecevabilité et de sursoir à exécuter le mandat d’arrêt émis par la CPI le 29 février 2012.


Cette décision du Conseil vise à faire juger Mme Gbagbo en Côte d’Ivoire par les juridictions ivoiriennes qui sont aujourd’hui réhabilitées et à même, de lui faire un procès juste et équitable garantissant les droits de la défense », a déclaré le Porte-parole du gouvernement. Il a par ailleurs, indiqué que le gouvernement entend déposer « incessamment » au greffe de la Cour pénal international, sa décision concernant le cas de Simone Gbagbo.

Deuxièmement et en ce qui concerne l’administration pénitentiaire, le gouvernement accorde la grâce collective à environ 3000 détenus auteurs de certaines infractions de droit commun. M. Bruno Koné a précisé que « sont exclus du bénéfice de cette grâce, les auteurs de crime de sang, d’atteinte à la sureté de l’Etat, de vol commis avec des situations aggravantes, d’attentats aux mœurs, en particulier les viols et les abus sexuels contre les personnes mineures, d’enlèvement d’enfants, d’évasion, des auteurs de trafic de stupéfiants et d’infractions contre les biens commises avec les circonstances prévues à l’article 110 du code pénal ».

Pour les détenus qui seront concernées par la grâce collective, le Porte-parole du gouvernement a rapporté qu’ « un décret du Chef de l’Etat viendra préciser les modalités d’application de cette grâce après un examen minutieux au cas par cas ».
Il a souligné que le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés publiques, M. Gnénéma Coulibaly sera l’invité du journal télévisé de 20h sur les antennes de la RTI1 pour apporter des éclaircissements sur ces décisions.

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