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CONSEIL CONSTITUTIONNEL: LE CHEF DE L’ETAT RENOUVELLE LES MEMBRES DONT LES MANDATS SONT ARRIVES A TERMES

mardi 12 août 2014


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Le Chef de l’Etat a décidé ce mardi 12 août, de procéder au renouvellement des membres du Conseil constitutionnel dont les mandats sont arrivés terme selon les dispositions des articles 89 et 91 de la Constitution et conformément aux articles 2, 3 et 4 de la loi organique n° 2001-303 du 5 juin 2001 déterminant l’organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel. Ainsi les membres suivants Hortense Angora KOUASSI épouse SESS ; Joséphine TOURE épouse EBAH et Boniface Obou OURAGA dont les mandats sont à terme, sont remplacés par KOFFI AFFOUE Geneviève épouse KOUAME; Loma CISSE épouse MATTO et ASSI Emmanuel, Avocat, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats. Ci-dessous l’intégralité du communiqué de la Présidence lu par le Sécrétaire général de la Présidence, Amadou Gon Coulibaly:


Les Conseillers au Conseil Constitutionnel, dont les noms suivent, sont arrivés au terme de leur mandat.



Il s’agit de :
- Madame Hortense Angora KOUASSI épouse SESS ;
- Madame Suzanne Joséphine TOURE épouse EBAH ;
- Monsieur Boniface Obou OURAGA.


Aussi, Conformément aux articles 89 et 91 de la Constitution et aux articles 2, 3 et 4 de la loi organique n° 2001-303 du 5 juin 2001 déterminant l’organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA , Président de la République, a décidé, ce mardi 12 août 2014, de procéder au renouvellement des Membres du Conseil Constitutionnel dont les mandats sont arrivés à terme.


En conséquence, sont nommés Conseillers au Conseil Constitutionnel, à compter du 1er septembre 2014, pour une durée de six ans :


- Madame KOFFI AFFOUE Geneviève épouse KOUAME, Magistrat Hors Hiérarchie, précédemment Inspecteur à l’Inspection Générale des Services Judiciaires, Pénitentiaires et de l’Education Surveillée du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques ;


- Madame Loma CISSE épouse MATTO, Magistrat Hors Hiérarchie, ancien Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargée de la Justice et précédemment Juge à la Cour de la Justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;


- Monsieur ASSI Emmanuel, Avocat, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats.

Fait à Abidjan, le 12 août 2014
Le Ministre d’Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République Amadou Gon COULIBALY
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