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CODE DE L’ENVIRONNEMENT : LE GOUVERNEMENT EXHORTE LES POPULATIONS A S’APPROPRIER CE NOUVEAU DISPOSITIF JURIDIQUE INNOVANT POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE

mardi 07 mai 2024


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Abidjan, le 07 mai 2024 – Dans le cadre de la tribune d’échanges "Tout savoir sur" (TSS), le mardi 07 mai 2024 à Abidjan, Dr. Eugène Zagré, directeur des Affaires juridiques et du Contentieux du ministère de l’Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique a exhorté les populations à s’approprier le nouveau code de l’environnement pour un développement durable.


Dr. Eugène Zagré a souligné que ce nouveau code vient remplacer celui de 1996 qui présentait des insuffisances au regard des nouveaux enjeux majeurs, notamment, le changement climatique, la conservation, l’utilisation rationnelle de la diversité biologique et des ressources biologiques, la préservation des montagnes et des mangroves. A cela s’ajoute l’encadrement élargi des gestions des déchets.

Pour lui, l’enjeu est de vulgariser cet outil d’encadrement de l’action gouvernementale et sensibiliser les populations et acteurs de l’environnement au respect des dispositions environnementales ainsi qu’à la conscience écologique pour un cadre de vie meilleur.

Parlant des innovations découlant du nouveau code de l’environnement, le directeur des Affaires juridiques et du Contentieux a indiqué qu’il renferme des mesures fiscales incitatives, de nouveaux mécanismes de financement de l’action gouvernementale en matière environnementale.

Selon l’intervenant, outre les règles nouvelles contenues dans ce code, ce dispositif intègre des innovations institutionnelles. Ainsi dans un souci d’efficacité, le code prévoit la création d’une police d’environnement chargée de faire respecter les dispositions juridiques relatives à la protection et à la gestion de l’environnement. Tout comme un renforcement des prérogatives du Centre ivoirien anti-pollution (CIAPOL).

En cas de violation de la loi en matière environnementale, le code prévoit des mesures administratives, des sanctions pénales, des sanctions pécuniaires allant jusqu’à 1 000 milliards FCFA.

La Côte d’Ivoire s’est dotée d’un nouveau code de l’environnement en 2023. Ce nouveau texte comprend 260 articles.