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ATTESTATION DE DROITS D’USAGE COUTUMIER : « LE GOUVERNEMENT N’A JAMAIS ENLEVE LE POUVOIR DE PROPRIETAIRES TERRIENS AUX CHEFS DE VILLAGES » (PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT)
lundi 22 juillet 2024
San Pedro, 21 juillet 2024 – Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, s’est longuement exprimé sur la question de l’Attestation de droits d’usage coutumier (ADU), ce dimanche 21 juillet 2024 à l’Université polytechnique de San Pedro, à l’occasion de la 3e édition des Echanges Citoyens qui s’est tenue dans le District du Bas-Sassandra.
Suite aux questions des chefs coutumiers du Bas-Sassandra en rapport avec l’ADU, Amadou Coulibaly a expliqué, en présence du ministre-gouverneur Philippe Légré, que, contrairement à ce qu’ils croient, le gouvernement ne leur a pas retiré le pouvoir qu’ils ont sur les terrains. « L’ADU n’a jamais enlevé le pouvoir aux propriétaires terriens. Si quelqu’un vous le dit, c’est faux », a-t-il martelé, indiquant que l’ADU vient simplifier le processus d’attribution des ACD.
Le porte-parole du gouvernement a souligné qu’une fois générée, l’ADU est remise aux propriétaires terriens : « C’est à vous qu’on la donne. Quand vous la donnez à quelqu’un, on ne peut plus la donner à une deuxième personne. Ceux qui vendent un même terrain à deux, trois, quatre personnes, avec l’ADU, ce n’est plus possible. Si c’est ce pouvoir qu’on a enlevé, alors c’est qu’on a bien fait ».
Il a également informé que l’ADU n’est valable que pour les lotissements nouveaux : « Ces lotissements nouveaux passent par une première phase de demande d’autorisation de lotissement, puis une deuxième phase qui est l’approbation du lotissement et une troisième qui est la génération d’identifiants uniques qui sont donc portés sur l’ADU ».
« Une fois que votre lotissement est approuvé, tous les lots sont immatriculés et ont un numéro d’immatriculation unique. Quand cela est fait, on vous donne des attestations infalsifiables. Si votre lotissement est fini et que ce sont 500 lots que vous avez, on vous donne 500 ADU. Et c’est vous les propriétaires terriens qui signez », a-t-il dit.
Rappelons que l’Attestation de droits d’usage coutumier est un document sécurisé et infalsifiable. Elle est signée par le chef du village, le président du comité villageois de gestion foncière et le lotisseur, et est délivrée à chacun des bénéficiaires de lots de compensation.
L’ADU vise à réduire considérablement les litiges sur les lots issus de lotissements villageois, et de sécuriser le processus d’acquisition de lots approuvés en proposant un modèle unique d’attestation coutumière sécurisé et traçable.
Les Echanges Citoyens sont une initiative du CICG qui se tiennent avec l’appui du ministère de la Communication. Ils permettent au gouvernement de rencontrer les populations dans leur cadre de vie, afin d’évaluer l’impact des projets et programmes gouvernementaux sur leur quotidien.
Le porte-parole du gouvernement a souligné qu’une fois générée, l’ADU est remise aux propriétaires terriens : « C’est à vous qu’on la donne. Quand vous la donnez à quelqu’un, on ne peut plus la donner à une deuxième personne. Ceux qui vendent un même terrain à deux, trois, quatre personnes, avec l’ADU, ce n’est plus possible. Si c’est ce pouvoir qu’on a enlevé, alors c’est qu’on a bien fait ».
Il a également informé que l’ADU n’est valable que pour les lotissements nouveaux : « Ces lotissements nouveaux passent par une première phase de demande d’autorisation de lotissement, puis une deuxième phase qui est l’approbation du lotissement et une troisième qui est la génération d’identifiants uniques qui sont donc portés sur l’ADU ».
« Une fois que votre lotissement est approuvé, tous les lots sont immatriculés et ont un numéro d’immatriculation unique. Quand cela est fait, on vous donne des attestations infalsifiables. Si votre lotissement est fini et que ce sont 500 lots que vous avez, on vous donne 500 ADU. Et c’est vous les propriétaires terriens qui signez », a-t-il dit.
Rappelons que l’Attestation de droits d’usage coutumier est un document sécurisé et infalsifiable. Elle est signée par le chef du village, le président du comité villageois de gestion foncière et le lotisseur, et est délivrée à chacun des bénéficiaires de lots de compensation.
L’ADU vise à réduire considérablement les litiges sur les lots issus de lotissements villageois, et de sécuriser le processus d’acquisition de lots approuvés en proposant un modèle unique d’attestation coutumière sécurisé et traçable.
Les Echanges Citoyens sont une initiative du CICG qui se tiennent avec l’appui du ministère de la Communication. Ils permettent au gouvernement de rencontrer les populations dans leur cadre de vie, afin d’évaluer l’impact des projets et programmes gouvernementaux sur leur quotidien.
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