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ATTESTATION DE DROIT D’USAGE COUTUMIER : « LE DOCUMENT EST DÉLIVRÉ SUR LES LOTISSEMENTS NOUVEAUX APPROUVES DEPUIS 2023 » (MINISTERE)

mercredi 03 juillet 2024


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Abidjan, le 2 juillet 2024 – Intervenant à "Tout Savoir Sur", tribune d’échanges et d’information du CICG, le directeur du Domaine urbain du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Abdoulaye Diallo, a déclaré, ce mardi 2 juillet 2024, que l’Attestation de droit d’usage coutumier (ADU) est délivrée sur les lotissements nouveaux qui sont approuvés depuis l’année 2023.


Le directeur du Domaine urbain a indiqué que pour les personnes détentrices d’une Attestation de droit d’usage coutumier, « seule l’ADU et la pièce d’identité suffisent » pour introduire une demande d’ACD.

Les détenteurs d’attestations villageoises sur des lots issus de lotissements approuvés, avant 2023, peuvent, quant à eux, faire leurs demandes d’ACD avec celles-ci, dans les différents guichets du ministère. « Ils disposent d’un délai de six mois. Les transactions faites sur la base de ces anciennes attestations ne seront plus acceptées », a-t-il signifié.

Abdoulaye Diallo a rassuré sur l’unicité et le niveau de sécurité du document qui empêchent les faussaires de s’incruster dans le système.

Il a exhorté les populations à dorénavant s’assurer que pour tout achat de terrain, le vendeur dispose d’une ADU.

L’ADU est signée par le chef du village, le président du comité villageois de gestion foncière et le lotisseur. Elle est délivrée à chacun des bénéficiaires de lots de compensation.
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