illustration

ARRÊTÉ DE CONCESSION DÉFINITIVE (ACD) : L’INTRODUCTION DE LA DEMANDE COUTE ENTRE 70 000 ET 100 000 FCFA, SELON LE MINISTRE BRUNO KONÉ

jeudi 19 décembre 2024


illustration

Abidjan, le 18 décembre 2024- L’introduction de la demande de l’Arrêté de Concession définitive (ACD) auprès du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme coûte entre 70 000 et 100 000 FCFA, selon le lieu du lotissement. Pour ce qui est du délai de traitement du dossier de demande d’ACD, il n’excède plus trois mois s’il s’agit d’un lotissement qui ne souffre d’aucun litige foncier.


L’annonce a été faite par le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, le mercredi 18 décembre 2024, à son Cabinet à Abidjan Plateau. Il était face aux internautes dans le cadre du "GouvTalk", un rendez-vous d’échanges en ligne initié par le Centre d’Information et de Communication gouvernementale (CICG).

Par ailleurs, il a ajouté que la démarche pour l’acquisition de l’ACD va exiger de l’acquéreur la présentation de deux documents. À savoir l’Attestation de Droit d’Usage (ADU) prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2025 en lieu et place de l’attestation villageoise et la Carte nationale d’Identité (CNI).

Grâce à la signature électronique mise en place depuis janvier 2024 par le ministère, s’est félicité Bruno Nabagné Koné, ce sont 17000 ACD qui ont été signés au cours de l’année 2024.
Agenda
Du Mardi 25 août 2026 au Samedi 31 octobre 2026

▶ Réinscription des anciens étudiants au titre de l’année universitaire 2026-2027 - Toute l’étendue du territoire (Côte d’Ivoire)

Du Mardi 25 août 2026 au Samedi 31 octobre 2026

▶ Réinscription des anciens étudiants au titre de l’année universitaire 2026-27 - Toute l’étendue du territoire (Côte d’Ivoire)

Du Lundi 05 octobre 2026 au Mercredi 07 octobre 2026

▶ 1ères Journées Foncières d’Abidjan 2026 – Thème : « La sécurisation foncière, facteur de cohésion sociale et levier pour l'investissement productif, la création d'emplois et le développement durable » – Parc des Expositions d’Abidjan (Port-Bouët – Abidjan) – Cérémonie d’ouverture le lundi 05 octobre 2026 – 10h00

Du Lundi 05 octobre 2026 au Mercredi 07 octobre 2026

▶ 45e Édition de la Semaine Nationale de Sécurité Routière (SNSR) – Thème : « Comportements responsables sur la voie publique pour une route sûre » - Toute l’étendue du territoire national (Côte d’Ivoire)

Mardi 06 octobre 2026 - 15:00

▶ (Avec CICG) – Tout Savoir Sur (TSS) La Brigade Spéciale de Surveillance et d'Intervention (BSSI) – En direct sur les Réseaux Sociaux du Gouvernement depuis le SIGFU (Plateau-Abidjan)

Mardi 06 octobre 2026 - 08:00

▶ (Avec Agence de Promotion de l’Inclusion Financière de Côte d’Ivoire – APIF-CI) - Atelier de lancement officiel pour le projet d’accompagnement des entreprises du secteur de la Finance Technologique (FinTech) - Immeuble SCIAM (Abidjan- Plateau)

Du Jeudi 08 octobre 2026 au Samedi 10 octobre 2026

▶ Côte d'Ivoire Food Expo 2026 - West Africa Agrofood 2026 - West Africa Plastprintpack – Parc des Expositions d’Abidjan (Port-Bouët – Abidjan)

Jeudi 08 octobre 2026 - 09:00

▶ (Avec CICR) – Conférence « Ensemble pour construire la paix au service de l'humanité » - Auditorium du Ministère des Affaires Etrangères (Abidjan-Plateau)

Vendredi 09 octobre 2026

▶ Inauguration du nouveau bâtiment du Centre Régional de Transfusion Sanguine (CRTS) d'Abidjan et de la Direction générale du CNTS-CI – (Abidjan)

Du Dimanche 25 octobre 2026 au Samedi 31 octobre 2026

▶ Réinscription des anciens étudiants au titre de l’année universitaire 2026-2027 - Toute l’étendue du territoire (Côte d’Ivoire)

Grands dossiers