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ARRÊTÉ DE CONCESSION DÉFINITIVE (ACD) : L’INTRODUCTION DE LA DEMANDE COUTE ENTRE 70 000 ET 100 000 FCFA, SELON LE MINISTRE BRUNO KONÉ

jeudi 19 décembre 2024


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Abidjan, le 18 décembre 2024- L’introduction de la demande de l’Arrêté de Concession définitive (ACD) auprès du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme coûte entre 70 000 et 100 000 FCFA, selon le lieu du lotissement. Pour ce qui est du délai de traitement du dossier de demande d’ACD, il n’excède plus trois mois s’il s’agit d’un lotissement qui ne souffre d’aucun litige foncier.


L’annonce a été faite par le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, le mercredi 18 décembre 2024, à son Cabinet à Abidjan Plateau. Il était face aux internautes dans le cadre du "GouvTalk", un rendez-vous d’échanges en ligne initié par le Centre d’Information et de Communication gouvernementale (CICG).

Par ailleurs, il a ajouté que la démarche pour l’acquisition de l’ACD va exiger de l’acquéreur la présentation de deux documents. À savoir l’Attestation de Droit d’Usage (ADU) prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2025 en lieu et place de l’attestation villageoise et la Carte nationale d’Identité (CNI).

Grâce à la signature électronique mise en place depuis janvier 2024 par le ministère, s’est félicité Bruno Nabagné Koné, ce sont 17000 ACD qui ont été signés au cours de l’année 2024.
Agenda
Du Mardi 25 août 2026 au Mercredi 30 septembre 2026

▶ Réinscription des anciens étudiants au titre de l’année universitaire 2026-27 - Toute l’étendue du territoire (Côte d’Ivoire)

Du Mardi 25 août 2026 au Samedi 31 octobre 2026

▶ Réinscription des anciens étudiants au titre de l’année universitaire 2026-2027 - Toute l’étendue du territoire (Côte d’Ivoire)

Du Jeudi 03 septembre 2026 au Jeudi 10 septembre 2026

▶ 44ième édition de la Semaine Nationale de la Sécurité Routière – Thème : « Tous engagés pour une rentrée scolaire sans accident » - Toute l’étendue du territoire (Côte d’Ivoire)

Du Samedi 05 septembre 2026 au Samedi 12 septembre 2026

▶ 33ème édition du Championnat d’Afrique des Nations (CAN) juniors masculins de handball - (Abidjan)

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Du Mardi 08 septembre 2026 au Vendredi 11 septembre 2026

▶ Atelier de validation des projets de textes juridiques de la protection civile – SIGFU (Plateau-Abidjan)

Du Mardi 08 septembre 2026 au Jeudi 10 septembre 2026

▶ Salon international l’énergie, de l’électricité, du solaire, de l’environnement et des technologies – Parc des Expositions d’Abidjan (Port-Bouët – Abidjan)

Du Mardi 08 septembre 2026 au Jeudi 10 septembre 2026

▶ 3eme édition des journées de la Mobilité (J.MOBILITE) - Abobo (Abidjan)

Du Mardi 08 septembre 2026 au Jeudi 10 septembre 2026

▶ (Avec la Commission de la Concurrence) - Rencontres Régionales de la Concurrence 2026 - Thème : « Droit de la concurrence et régulation du marché » - (Korhogo et Ferkessédougou)

Mardi 08 septembre 2026

▶ Journée internationale de l’Alphabétisation – Thème : « L'alphabétisation pour les peuples, la planète et la prospérité » – Agenda internationale)

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