illustration

PROPRIETE FONCIERE : PLUS DE 2 000 ARRETES DE CONCESSION DEFINITIVE SIGNES DEPUIS NOVEMBRE 2018, SELON LE MINISTRE BRUNO KONE

vendredi 08 mars 2019


illustration

Abidjan, le 08 mars 2019 – A l’occasion de "Les Rendez-vous du Gouvernement", le 08 mars 2019 à Abidjan, le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, a affirmé que plus de 2 000 Arrêtés de Concession Définitive (ACD) ont été signés de novembre 2018 à ce jour.


« Depuis novembre 2018, 50 à 100 Arrêtés de Concession Définitive (ACD) sont signés par jour, soit plus de 2 000 ACD signés à ce jour. », a révélé Bruno Nabagné Koné.

Le ministre en charge de la construction a indiqué, par ailleurs, que la réglementation du foncier urbain a connu plusieurs réformes, spécialement en ce qui concerne les procédures d’obtention du titre de propriété. Dans la procédure actuelle simplifiée, en vigueur depuis 2013, la Lettre d’Attribution (LA) ou l’Attestation Villageoise (AV) n’est acquise que sur des lotissements approuvés par le ministère, et permettent d’engager directement la demande d’ACD. De 1971 à 2013, ces documents ne permettaient d’obtenir qu’un Arrêté de Concession Provisoire (ACP), suivi d’un constat de mise en valeur, avant d’aboutir à l’étape de l’ACD.

Agenda

Mardi 03 mars 2026 - 15:00

▶ (Avec DGI) – Tout Savoir Sur le Prix National d’Excellence (PNE) 2026 – Réseaux Sociaux du Gouvernement (Abidjan)

Mardi 03 mars 2026 - 15:30

▶ Conférence de presse de lancement du SILA 2026 - Siège de l’ULCM-CI (Marcory – Abidjan)

Jeudi 05 mars 2026

▶ Journée Internationale de sensibilisation au désarmement et à la non-prolifération (Agenda International)

Dimanche 08 mars 2026

▶ Journée Internationale des femmes (Agenda International)

Lundi 09 mars 2026 - 09:00

▶ (Avec ISTC) – Cérémonie de remise de certificats de fin de 100 jours de formation de Journalistes Reporters d’Images (JRI) – ISTC Polytechnique – (Cocody-Abidjan)

Grands dossiers