illustration

PARTENARIAT HAUTE AUTORITE POUR LA BONNE GOUVERNANCE ET CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE : UNE CONVENTION SIGNEE

mardi 22 janvier 2019


illustration

Abidjan, le 22 janvier 2019 - La Haute Autorité pour la bonne Gouvernance (HABG) et la Chambre nationale des Huissiers de Justice de Côte d’Ivoire (NCHJ-CI) ont signé, le 18 janvier 2019 à Abidjan, une importante convention devant permettre la mise en œuvre des dispositions de la loi relative à la déclaration de patrimoine des assujettis.


« Cette convention permettra la mise en vigueur des dispositions de la loi relative à la déclaration de patrimoine des assujettis. En effet, l’article 14 du décret N° 2014 du 16 avril 2014 portant modalités de déclaration de patrimoine précise les procédures d’application de ces dispositions qui impliquent les huissiers de justice », a souligné le représentant du président de la HABG, Traoré Bakari, directeur de cabinet.

Pour sa part, le président de la NCHJ-CI, Me Cissé Yao Jules, s’est félicité de ce partenariat qui facilitera la délivrance des actes d’injonction à déclarer, émis par la HABG, sur l’ensemble du territoire national.

En 2018, ce sont environ 78% des 6 882 personnalités assujetties à cette déclaration de patrimoine qui ont satisfait à cette obligation. Avec cette signature de convention, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance espère atteindre les 100 % de déclarants à court terme.

Agenda

Du Mercredi 03 septembre 2025 au Mercredi 10 septembre 2025

▶ 32ième édition de la semaine Nationale de la Sécurité Routière - Thème : « Tous engagés pour une rentrée scolaire sans accident » - Toute l‘étendue du territoire national (Côte d’Ivoire)

Du Jeudi 04 septembre 2025 au Vendredi 19 septembre 2025

▶ 1er Cours Francophone de Leadership en Santé Mentale Publique pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre – Université Alassane Ouattara (Bouaké)

Du Lundi 08 septembre 2025 au Jeudi 11 septembre 2025

▶ 2ème Conférence Internationale de la CEDEAO sur la Fièvre de Lassa – Radisson Blu (Port-Bouët – Abidjan)

Mercredi 10 septembre 2025 - 11:30

Conseil des Ministres – Palais de la Présidence de la République (Plateau-Abidjan)

Mercredi 10 septembre 2025

▶ 23ième Journée mondiale de la prévention du suicide - Institut National d’Hygiène Publique (INSP) (Adjamé-Abidjan)

Du Jeudi 11 septembre 2025 au Vendredi 12 septembre 2025

▶ (Avec CEPICI) - Forum économique Invest in Vallée du Bandaman – Préfecture (Bouaké)

Du Jeudi 11 septembre 2025 au Vendredi 12 septembre 2025

▶ Célébration des 75 ans du Port Autonome d’Abidjan – PAA (Treichville – Vridi - Abidjan)

Jeudi 11 septembre 2025

▶ Impact Dialogues Côte d’Ivoire – (Abidjan)

Dimanche 14 septembre 2025

▶ Célébration de la Journée mondiale des premiers secours - (Abidjan)

Grands dossiers