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CONSTRUCTION ET URBANISME : LE GOUVERNEMENT LANCE LE PROCESSUS DE SIMPLIFICATION DU TRAITEMENT DES ACTES DU FONCIER

lundi 12 mars 2018


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Abidjan, le 12 mars 2018 – Intervenant lors de la rencontre sur le projet de Dématérialisation et de Simplification des actes du foncier, le 8 mars à Abidjan, le ministre en charge de la Construction, Claude Isaac Dé, a exprimé la volonté du gouvernement d’impliquer l’ensemble des administrations de la chaine foncière, en vue d’aboutir à la simplification du traitement des actes.


« Pour atteindre les objectifs visés, le ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme a créé par l’Arrêté n°0040 du 06 avril 2017, le Comité de Pilotage pour la Simplification et la Transformation Digitale (CP-STD) ainsi que son organe opérationnel, le Secrétariat Permanent », a indiqué Claude Isaac Dé. Selon lui, la simplification du traitement des actes passe par la réalisation d’un Schéma Directeur pour une mise en œuvre cohérente et une territorialité exhaustive de la chaîne foncière. Le Comité de Pilotage a pour rôle de concevoir et de coordonner la mise en œuvre de la stratégie de simplification du ministère, tandis que le Secrétariat Permanent à la Simplification et à la Transformation Digitale est chargé d’identifier et d’accompagner les réformes et projets nécessaires à leur réalisation. Il s’agit, à terme, a fait comprendre le ministre en charge de la Construction, de mettre en place un système capable de fournir à tous les acteurs de la chaîne foncière, une image unique, intégrée et cohérente des informations.

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