illustration

LA COTE D’IVOIRE ADOPTE UN PROJET DE LOI POUR VEILLER SUR LES CONDITIONS DE DETENTION ET DE TRAITEMENT DES PRISONNIERS

mardi 17 octobre 2017


illustration

Abidjan, le 17 octobre 2017 - Au terme du Conseil des Ministres du 11 octobre 2017 à Abidjan, le Porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné a annoncé que le gouvernement ivoirien a adopté un projet de loi, visant à faire adhérer la Côte d’Ivoire au Protocole Facultatif contre la torture et les traitements cruels dans les lieux de détention.


« Le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l’Etat de Côte d’Ivoire au Protocole Facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée le 18 décembre 2002 à New York aux Etats-Unis d’Amérique. », a déclaré Bruno Nabagné Koné.

L’adhésion à ce protocole permettra, selon lui, de renforcer l’arsenal juridique et institutionnel existant, à travers le déploiement d’un mécanisme national de prévention, entièrement indépendant et financé par les Nations Unies.

Et d’ajouter que ce mécanisme prévoit la création d’un sous-comité de la prévention qui aura à charge de surveiller, à travers des visites, les conditions de détention et de traitement des personnes privées de leur liberté.

Agenda

Mardi 03 mars 2026 - 15:00

▶ (Avec DGI) – Tout Savoir Sur le Prix National d’Excellence (PNE) 2026 – Réseaux Sociaux du Gouvernement (Abidjan)

Mardi 03 mars 2026 - 15:30

▶ Conférence de presse de lancement du SILA 2026 - Siège de l’ULCM-CI (Marcory – Abidjan)

Jeudi 05 mars 2026

▶ Journée Internationale de sensibilisation au désarmement et à la non-prolifération (Agenda International)

Dimanche 08 mars 2026

▶ Journée Internationale des femmes (Agenda International)

Lundi 09 mars 2026 - 09:00

▶ (Avec ISTC) – Cérémonie de remise de certificats de fin de 100 jours de formation de Journalistes Reporters d’Images (JRI) – ISTC Polytechnique – (Cocody-Abidjan)

Grands dossiers