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ERNEST BOUAKY, DIRECTEUR DE L’ANDE : "LE NOUVEAU CODE DE L’ENVIRONNEMENT PREVOIT DES PEINES D’EMPRISONNEMENT PLUS OU MOINS SÉVÈRES ET DES SANCTIONS FINANCIÈRES ALLANT DE 1 MILLION A 1000 MILLIARDS DE FCFA"

dimanche 22 décembre 2024


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La Côte d’Ivoire s’est dotée d’un nouveau code de l’environnement en novembre 2023. Dans un entretien accordé au Centre d’Information et de Communication Gouvernementale (CICG), le Directeur de l’Agence Nationale de l’Environnement (ANDE), Ernest Bouaky revient sur l’opportunité et les grandes lignes de ce nouveau code de l’environnement.


Présentez-nous l’ANDE

L’ANDE est l’Agence Nationale de l’Environnement qui s’occupe des évaluations environnementales et sociales. Cela suppose que tout projet qui doit être fait en Côte d’Ivoire est soumis à une étude d’impact environnemental, pour être en conformité avec les règles qui régissent la protection de l’environnement.

La Côte d’Ivoire s’est dotée d’un nouveau code de l’Environnement en novembre 2023. Qu’est-ce qui a motivé son élaboration ?

Il y a un ancien code qui a été adopté en 1996. Le Gouvernement et le ministère de l’Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique ont constaté que ce code est dépassé, au regard des nouveaux enjeux environnementaux. C’est ainsi qu’en novembre 2023, un nouveau code a été adopté par le Parlement et le Sénat. L’élaboration de ce nouveau code de l’environnement a été motivée par les insuffisances constatées dans l’ancien code. De nouveaux éléments ont donc été ajoutés au nouveau code de l’environnement, tenant compte des changements climatiques, et des nouveaux enjeux liés à l’environnement.

Quelles sont les innovations majeures contenues dans ce nouveau code ?

Les innovations majeures portent sur les changements climatiques, l’économie bleue, l’écologie, le développement durable, l’éducation environnementale. Le nouveau code met l’accent sur de nouvelles sanctions, en cas d’atteinte à la stabilité de l’environnement ou de non-respect de l’étude d’impact environnemental par une entreprise lors de son installation.

Concernant l’ANDE et ses activités, qu’est-ce qui change avec ce nouveau code de l’environnement ?

Avec le nouveau code de l’environnement, nous serons des agents d’exécution. Ce qui donne plus de pouvoir à l’ANDE qui va prendre en compte les changements climatiques et le développement durable.
Au niveau des outils, il y a des changements. Il y a dorénavant l’étude d’impact environnemental et social simplifiée et l’étude d’impact environnemental et social approfondie. Ce qui élargit notre champ d’action, en tenant compte encore plus du social.

Le nouveau code de l’environnement est plus sévère en termes de sanctions, selon vous. Pouvez-vous nous en dire un peu plus ?

Il y a deux types de sanctions dans ce nouveau code. Cela est contenu dans les articles 219 jusqu’à la fin.
Nous avons des sanctions administratives qui sont purement techniques. Il s’agit notamment de la mise en demeure, la fermeture de votre entreprise lorsque vous ne respectez pas les normes environnementales.
Quant aux sanctions pénales, elles visent les infractions qui sont reconnues et établies et qui engagent des procédures pouvant aboutir à des peines d’emprisonnement plus ou moins sévères. Il est prévu une police environnementale qui constatera lesdites infractions, et élaborera des procédures et des sanctions financières qui vont de 1 million de FCFA à 1000 milliards de FCFA.

Votre mot de fin

Je tiens à dire merci au CICG qui nous aide à faire la vulgarisation du nouveau code de l’environnement. Nous sommes pour le moment à l’étape de la sensibilisation. Le ministre de l’Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique, ASSAHORE Konan Jacques nous a instruit, à l’effet de mettre en application de manière effective le nouveau code de l’environnement dès 2025. Nous invitons l’ensemble des populations à se l’approprier afin de promouvoir tous ensemble un environnement sain, sécurisé, dans lequel il fait bon vivre.

Agenda

Du Mercredi 03 septembre 2025 au Mercredi 10 septembre 2025

▶ 32ième édition de la semaine Nationale de la Sécurité Routière - Thème : « Tous engagés pour une rentrée scolaire sans accident » - Toute l‘étendue du territoire national (Côte d’Ivoire)

Du Jeudi 04 septembre 2025 au Vendredi 19 septembre 2025

▶ 1er Cours Francophone de Leadership en Santé Mentale Publique pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre – Université Alassane Ouattara (Bouaké)

Du Lundi 08 septembre 2025 au Jeudi 11 septembre 2025

▶ 2ème Conférence Internationale de la CEDEAO sur la Fièvre de Lassa – Radisson Blu (Port-Bouët – Abidjan)

Mardi 09 septembre 2025

▶ Célébration de la Journée internationale pour la protection de l'éducation contre les attaques – (Abidjan)

Mardi 09 septembre 2025

▶ 7ième journée des éliminatoires de la Coupe du Monde 2026 – Côte d’Ivoire vs Gabon - (Libreville - Gabon)

Mercredi 10 septembre 2025 - 11:30

Conseil des Ministres – Palais de la Présidence de la République (Plateau-Abidjan)

Mercredi 10 septembre 2025

▶ 23ième Journée mondiale de la prévention du suicide - Institut National d’Hygiène Publique (INSP) (Adjamé-Abidjan)

Du Jeudi 11 septembre 2025 au Vendredi 12 septembre 2025

▶ (Avec CEPICI) - Forum économique Invest in Vallée du Bandaman – Préfecture (Bouaké)

Du Jeudi 11 septembre 2025 au Vendredi 12 septembre 2025

▶ Célébration des 75 ans du Port Autonome d’Abidjan – PAA (Treichville – Vridi - Abidjan)

Jeudi 11 septembre 2025

▶ Impact Dialogues Côte d’Ivoire – (Abidjan)

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