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LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES INFRACTIONS ASSIMILEES : UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE TYPE PARTICULIER BIENTOT CREE

jeudi 02 juin 2022


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Abidjan, le 1er juin 2022- Le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, à l’issue du Conseil des ministres, le mercredi 1er juin 2022 à Abidjan, a annoncé que le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l’article 94 de l’ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, ainsi que son projet de loi de ratification.


Selon Amadou Coulibaly, cette ordonnance modificative confie, conformément aux standards internationaux, la mission de recouvrement et de gestion des avoirs illicites gelés, saisis ou confisqués, anciennement à la charge de l’Agence Judiciaire de l’Etat, à un organe uniquement dédié à cette mission.

A cet effet, a-t-il relevé, elle prévoit la création d’un Etablissement Public de type particulier, entièrement autonome, en vue d’assurer une plus grande équité dans la conduite de ses missions de recouvrement et de gestion des biens criminels ou présumés comme tels.

Agenda

Mardi 03 mars 2026 - 15:00

▶ (Avec DGI) – Tout Savoir Sur le Prix National d’Excellence (PNE) 2026 – Réseaux Sociaux du Gouvernement (Abidjan)

Mardi 03 mars 2026 - 15:30

▶ Conférence de presse de lancement du SILA 2026 - Siège de l’ULCM-CI (Marcory – Abidjan)

Jeudi 05 mars 2026

▶ Journée Internationale de sensibilisation au désarmement et à la non-prolifération (Agenda International)

Dimanche 08 mars 2026

▶ Journée Internationale des femmes (Agenda International)

Lundi 09 mars 2026 - 09:00

▶ (Avec ISTC) – Cérémonie de remise de certificats de fin de 100 jours de formation de Journalistes Reporters d’Images (JRI) – ISTC Polytechnique – (Cocody-Abidjan)

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