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LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES INFRACTIONS ASSIMILEES : UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE TYPE PARTICULIER BIENTOT CREE

jeudi 02 juin 2022


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Abidjan, le 1er juin 2022- Le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, à l’issue du Conseil des ministres, le mercredi 1er juin 2022 à Abidjan, a annoncé que le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l’article 94 de l’ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, ainsi que son projet de loi de ratification.


Selon Amadou Coulibaly, cette ordonnance modificative confie, conformément aux standards internationaux, la mission de recouvrement et de gestion des avoirs illicites gelés, saisis ou confisqués, anciennement à la charge de l’Agence Judiciaire de l’Etat, à un organe uniquement dédié à cette mission.

A cet effet, a-t-il relevé, elle prévoit la création d’un Etablissement Public de type particulier, entièrement autonome, en vue d’assurer une plus grande équité dans la conduite de ses missions de recouvrement et de gestion des biens criminels ou présumés comme tels.

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