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REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE : LE GOUVERNEMENT ADOPTE DEUX PROJETS DE LOI MODIFICATIFS

mercredi 09 mars 2022


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Abidjan, le 09 mars 2022- Le gouvernement a adopté, le mercredi 09 mars 2022 à Abidjan, en Conseil des ministres, deux projets de loi dont un modifiant la loi n° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant Régime Juridique de la Presse et l’autre modifiant la loi n° 2017-868 du 27 décembre 2017 portant Régime Juridique de la Communication Audiovisuelle.


Ce, afin de prendre en compte et à assurer une régulation efficiente des mécanismes nouveaux et croissants de communication publique dont le développement nécessite une adaptation constante du cadre légal existant. "Il s’agit notamment des activités de communication audiovisuelle et des productions d’informations numériques, diffusées par Internet et autres réseaux multimédias qui, insuffisamment pris en compte par la législation, échappent au contrôle des autorités de régulation du secteur de l’Information et de la Communication, à savoir l’Autorité nationale de la Presse (ANP) et la Haute Autorité de la Communication audiovisuelle (HACA)", a expliqué le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly. Selon Amadou Coulibaly, ces projets de loi modificatifs permettront de soumettre tous ces contenus audiovisuels et productions d’informations numériques, diffusées notamment par les acteurs d’Internet dont les blogueurs, activistes ou influenceurs, au respect des principes généraux de l’Information et de la Communication. Ils permettront également de protéger les mineurs contre les contenus susceptibles d’affecter leur développement physique, mental ou moral, et de prémunir le grand public contre certaines infractions courantes telles que l’incitation à la haine, à la discrimination ethnique, sociale et religieuse, à la xénophobie ou à la provocation publique.

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