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MEDIAS : LE PRINCIPE DE LA LIBERTE DE PARUTION, DISTRIBUTION OU DIFFUSION DE BULLETINS CONSACRE PAR UN DECRET

jeudi 03 mars 2022


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Abidjan, le 03 mars 2022 - Le Conseil des ministres a adopté le 23 février 2022 un décret relatif au régime juridique des bulletins internes des administrations publiques ou privées, des journaux écoles ou communaux, des bulletins communautaires ou régionaux.


« Le Conseil a adopté un décret relatif au régime juridique des bulletins internes des administrations publiques ou privées, des journaux écoles ou communaux, des bulletins communautaires ou régionaux », a déclaré le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, par ailleurs, ministre de la Communication, des Médias et de la Francophonie.

Ce décret, a relevé le porte-parole du gouvernement, intervient en application de la loi n°2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse.

Il consacre le principe de la liberté de la parution, de la distribution ou de la diffusion des différents types de bulletins sus-indiqués.

Toutefois, a-t-il souligné, les promoteurs éventuels de ces publications sont tenus de les déclarer, avant leur parution, auprès de l’Autorité nationale de la Presse (ANP).

En outre, a poursuivi le ministre Amadou Coulibaly, ce décret précise les conditions particulières de création et de publication de ces bulletins ainsi que les sanctions auxquelles s’exposent le directeur de publication et les auteurs des écrits, en cas de violation de la présente réglementation.

Selon les textes en vigueur, les sanctions peuvent être d’ordre administratif, pécuniaire et pénal.

Agenda

Mardi 03 mars 2026 - 15:00

▶ (Avec DGI) – Tout Savoir Sur le Prix National d’Excellence (PNE) 2026 – Réseaux Sociaux du Gouvernement (Abidjan)

Mardi 03 mars 2026 - 15:30

▶ Conférence de presse de lancement du SILA 2026 - Siège de l’ULCM-CI (Marcory – Abidjan)

Jeudi 05 mars 2026

▶ Journée Internationale de sensibilisation au désarmement et à la non-prolifération (Agenda International)

Dimanche 08 mars 2026

▶ Journée Internationale des femmes (Agenda International)

Lundi 09 mars 2026 - 09:00

▶ (Avec ISTC) – Cérémonie de remise de certificats de fin de 100 jours de formation de Journalistes Reporters d’Images (JRI) – ISTC Polytechnique – (Cocody-Abidjan)

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