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MEDIAS : LE PRINCIPE DE LA LIBERTE DE PARUTION, DISTRIBUTION OU DIFFUSION DE BULLETINS CONSACRE PAR UN DECRET

jeudi 03 mars 2022


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Abidjan, le 03 mars 2022 - Le Conseil des ministres a adopté le 23 février 2022 un décret relatif au régime juridique des bulletins internes des administrations publiques ou privées, des journaux écoles ou communaux, des bulletins communautaires ou régionaux.


« Le Conseil a adopté un décret relatif au régime juridique des bulletins internes des administrations publiques ou privées, des journaux écoles ou communaux, des bulletins communautaires ou régionaux », a déclaré le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, par ailleurs, ministre de la Communication, des Médias et de la Francophonie.

Ce décret, a relevé le porte-parole du gouvernement, intervient en application de la loi n°2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse.

Il consacre le principe de la liberté de la parution, de la distribution ou de la diffusion des différents types de bulletins sus-indiqués.

Toutefois, a-t-il souligné, les promoteurs éventuels de ces publications sont tenus de les déclarer, avant leur parution, auprès de l’Autorité nationale de la Presse (ANP).

En outre, a poursuivi le ministre Amadou Coulibaly, ce décret précise les conditions particulières de création et de publication de ces bulletins ainsi que les sanctions auxquelles s’exposent le directeur de publication et les auteurs des écrits, en cas de violation de la présente réglementation.

Selon les textes en vigueur, les sanctions peuvent être d’ordre administratif, pécuniaire et pénal.

Agenda

Du Mercredi 03 septembre 2025 au Mercredi 10 septembre 2025

▶ 32ième édition de la semaine Nationale de la Sécurité Routière - Thème : « Tous engagés pour une rentrée scolaire sans accident » - Toute l‘étendue du territoire national (Côte d’Ivoire)

Du Jeudi 04 septembre 2025 au Vendredi 19 septembre 2025

▶ 1er Cours Francophone de Leadership en Santé Mentale Publique pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre – Université Alassane Ouattara (Bouaké)

Du Lundi 08 septembre 2025 au Jeudi 11 septembre 2025

▶ 2ème Conférence Internationale de la CEDEAO sur la Fièvre de Lassa – Radisson Blu (Port-Bouët – Abidjan)

Mercredi 10 septembre 2025 - 11:30

Conseil des Ministres – Palais de la Présidence de la République (Plateau-Abidjan)

Mercredi 10 septembre 2025

▶ 23ième Journée mondiale de la prévention du suicide - Institut National d’Hygiène Publique (INSP) (Adjamé-Abidjan)

Du Jeudi 11 septembre 2025 au Vendredi 12 septembre 2025

▶ (Avec CEPICI) - Forum économique Invest in Vallée du Bandaman – Préfecture (Bouaké)

Du Jeudi 11 septembre 2025 au Vendredi 12 septembre 2025

▶ Célébration des 75 ans du Port Autonome d’Abidjan – PAA (Treichville – Vridi - Abidjan)

Jeudi 11 septembre 2025

▶ Impact Dialogues Côte d’Ivoire – (Abidjan)

Dimanche 14 septembre 2025

▶ Célébration de la Journée mondiale des premiers secours - (Abidjan)

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