MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME: PROPRIETE FONCIERE : PLUS DE 2 000 ARRETES DE CONCESSION DEFINITIVE SIGNES DEPUIS NOVEMBRE 2018
Abidjan, le 08 mars 2019 – A l’occasion de "Les Rendez-vous du Gouvernement", le 08 mars 2019 à Abidjan, le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, a affirmé que plus de 2 000 Arrêtés de Concession Définitive (ACD) ont été signés de novembre 2018 à ce jour.
« Depuis novembre 2018, 50 à 100 Arrêtés de Concession Définitive (ACD) sont signés par jour, soit plus de 2 000 ACD signés à ce jour. », a révélé Bruno Nabagné Koné.
Le ministre en charge de la construction a indiqué, par ailleurs, que la réglementation du foncier urbain a connu plusieurs réformes, spécialement en ce qui concerne les procédures d’obtention du titre de propriété. Dans la procédure actuelle simplifiée, en vigueur depuis 2013, la Lettre d’Attribution (LA) ou l’Attestation Villageoise (AV) ne sont acquises que sur des lotissements approuvés par le ministère, et permettent d’engager directement la demande d’ACD. De 1971 à 2013, ces documents ne permettaient d’obtenir qu’un Arrêté de Concession Provisoire (ACP), suivi d’un constat de mise en valeur, avant d’aboutir à l’étape de l’ACD.
-
04/03/2008
-
DISCOURS D’OUVERTURE DE MADAME AMAH MARIE TEHOUA, MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE A L’OCCASION DU SEMINAIRE DE FORMATION A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE A L’INTENTION DES TRADIPRATICIENS
DISCOURS DU DIRECTEUR GENERAL DE L’OFFICE IVOIRIEN DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OIPI)
18/02/2008 -
DISCOURS DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
CEREMONIE DE SIGNATURE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
12 FEVRIER 200813 février 2008
Monsieur le ministre de la Communication,
Monsieur le président du Conseil National de la Presse (CNP),
Monsieur le Secréta -
31/01/2008
-
« La ruche du Plan National pour la Reconstruction post crise a fini ses travaux ».
28/12/2007 -
-
13/12/2007
-
-
-
- Conseils des ministres
- Communiqués
- Discours
- Textes officiels
- Codes
- Dossiers de presse
- Notes aux rédactions
- RAPPORTS ANNUELS DES STRUCTURES
- Revue de presse
- 08/05/2024 Communiqué du Conseil des Ministres du 08-05-2024
- 17/04/2024 Communiqué du Conseil des Ministres du 17-04-2024
- 13/03/2024 Communiqué du Conseil des Ministres du 13-03-2024
- 14/05/2024 CALENDRIER DES EXAMENS ET CONCOURS SCOLAIRES SESSION 2024.
- 28/03/2024 OPÉRATION DE DÉMANTÈLEMENT DES PANNEAUX PUBLICITAIRES IRRÉGULIERS SUR LE DISTRICT AUTONOME D’ABIDJAN.
- 07/03/2024 NOUVELLE DÉCOUVERTE MAJEURE D’HYDROCARBURES DANS LE BASSIN SÉDIMENTAIRE IVOIRIEN PAR ENI COTE D’IVOIRE ET SON PARTENAIRE PETROCI HOLDING SUR LE BLOC CI-205.
- 31/12/2023 MESSAGE À LA NATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR ALASSANE OUATTARA, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE, DIMANCHE 31 DÉCEMBRE 2023.
- 10/12/2023 DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DE LA HAUTE AUTORITÉ POUR LA BONNE GOUVERNANCE : COMMÉMORATION DE LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
- 25/08/2023 MINISTÈRE DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ : DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT POUR LA JNS 2023
- DECRET N° 2020-997 DU 30 DECEMBRE 2020 MODIFIANT LE DECRET N°2012-488 DU 07 JUIN 2021 PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMITES DE GESTION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS. 21/01/2021
- OFFICE NATIONAL DE L’ÉTAT CIVIL ET DE L’IDENTIFICATION - LISTE DES CENTRES D’ENRÔLEMENT ONECI. 20/02/2020
- PROJET DE CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE 14/10/2016
- ACTE UNIFORME OHADA RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COOPERATIVES 04/09/2013
- CODE PETROLIER - JOURNAL OFFICIEL - 05 JUILLET 2012 06/12/2017
- CODE PETROLIER - JOURNAL OFFICIEL - 08 MAI 1997 06/12/2017
- CODE PETROLIER - JOURNAL OFFICIEL - 23 JANVIER 1997 06/12/2017
- CODE PETROLIER - JOURNAL OFFICIEL - 10 SEPTEMBRE 1992 06/12/2017
- COMMUNIQUÉ DE PRESSE, COP15 SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION : LA COTE D’IVOIRE ACCUEILLE UNE DIZAINE DE CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT.
- LA COTE D’IVOIRE A L’HONNEUR D’ABRITER LE 27e CONGRES POSTAL UNIVERSEL DU 9 AU 27 AOUT 2021.
- INAUGURATION DU CENTRE REGIONAL D’EXCELLENCE WAVE
- CEREMONIE DE REMISE OFFICIELLE DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS INFORMATIQUES AUX STRUCTURES BENEFICIAIRES DU PAGEF.
- COMMUNIQUÉ DE PRESSE, COP15 SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION : LA COTE D’IVOIRE ACCUEILLE UNE DIZAINE DE CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT
- LE PREMIER MINISTRE A ABU DHABI POUR REPRESENTER LE CHEF DE L’ETAT A LA 14EME EDITION DE LA WORLD POLICY CONFERENCE (WPC)
- NOTE D’INFORMATION - PRECISIONS DE LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION DU CABINET DU PREMIER MINISTRE
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE - NOTE D’INFORMATION NUMERO 1382 du 11 JUILLET 2018