CEREMONIE DE PRESTATION DE SERMENT

DU PRESIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONEL

DISCOURS DE S.E.M LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE



Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,



Aux termes de cette cérémonie de prestation de serment, je tiens tout d’abord à vous adresser mes vives félicitations pour votre nomination.



Je voudrais ensuite vous renouveler ma confiance et vous dire que je me réjouis de vous voir à la tête de cette institution qui joue un rôle essentiel dans tout état de droit.



Notre Constitution, en disposant en son article 88 que le Conseil Constitutionnel est le juge de la constitutionnalité des lois et l’organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics, en fait incontestablement, l’institution qui parachève dans notre pays, la construction et la garantie de l’Etat de droit.

Ici comme ailleurs, la justice constitutionnelle est devenue indissociable d’une conception renouvelée de la démocratie, une démocratie encadrée par le droit. Le Conseil Constitutionnel en est l’acteur principal.



Mais pour assurer ses importantes fonctions et entre autres, le contentieux électoral politique, le Conseil Constitutionnel doit être crédible et impartial.



Quelle que soit sa composition, il doit acquérir et maintenir une légitimité par la qualité de ses décisions, par la qualité du service qu’il rend à la Nation.



L’exigence d’impartialité commande qu’aucune décision du Conseil Constitutionnel ne puisse être suspectée d’avoir été rendue pour des raisons autres que juridiques. Même en temps de crise grave, il a le devoir de rappeler les exigences et les fondements de l’Etat de droit.

Comme j’ai eu l’occasion de le dire lors de la prestation de serment du Président de la Cour Suprême, notre passé récent nous a démontré qu’une décision de justice, lorsqu’elle ne repose pas sur des bases juridiques véritables, peut avoir des conséquences graves.



Juger et bien juger n’est pas une tâche aisée. Sans doute, il n’y a pas de juridiction infaillible. Et la tâche des membres du Conseil Constitutionnel peut s’avérer d’autant plus difficile qu’ils peuvent être soumis à des pressions, des menaces et des tentations.

En revenant sur leur décision du 3 décembre 2010 relative aux résultats de l’élection présidentielle, le Conseil Constitutionnel sortant à redonné au suffrage du peuple souverain, son véritable visage. Ce repentir courageux les honore.



Toutefois, après la grave crise que notre pays a connue et à l’heure de l’indispensable et urgente réconciliation, il importe de rétablir l’image et la dignité du Conseil Constitutionnel, de renforcer l’indépendance et la crédibilité de l’institution par la nomination de membres neufs.

Les membres du Conseil Constitutionnel doivent être indépendants et impartiaux. C’est le sens du serment qu’ils prêtent avant d’entrer en fonction.

Aussi, le renouvellement des membres du Conseil Constitutionnel vise à lui permettre de disposer de l’indépendance et de l’autorité nécessaires à l’exercice plein et entier de sa fonction.



En ma qualité de garant de la Constitution, je veillerai à ce que le Conseil Constitutionnel accomplisse sa mission de contrôle de la constitutionalité des lois, des ordonnances, des règlements de l’Assemblée Nationale et des engagements internationaux de notre pays ; cela en toute indépendance et dans le respect des règles en vigueur.



Cependant, la loi a par nature vocation à servir l’intérêt général ; il est donc impérieux que la Constitution, notre loi fondamentale, soit le reflet de cette volonté de servir l’intérêt général.



Notre Constitution actuelle par certaines de ses dispositions, ne peut remplir complètement cette mission. C’est pourquoi, j’entends lui apporter des modifications en vue de nous rassembler, de renforcer notre cohésion et de nous conduire sur le chemin d’un état démocratique, moderne et respectueux des droits de l’homme.



Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel, connaissant vos qualités d’homme de droit rigoureux, je suis convaincu que le Conseil Constitutionnel que vous présidez ne rééditera pas les erreurs du passé. Nous vous faisons confiance et le peuple de Côte d’Ivoire, qui a déjà beaucoup souffert de la crise postélectorale, attend beaucoup de vous.



Je déclare l’audience de prestation de serment de ce jour levée.



Je vous remercie.