Décision N°2010-13 du 08 Novembre 2010

fixant la programmation des émissions relatives

à la campagne électorale

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Le Conseil National de la Communication Audiovisuelle,

Vu la loi N°2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire ;

Vu la loi N°2000-514 du 1er décembre 2000 portant Code électoral ;

Vu la loi N°2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la communication audiovisuelle ;

Vu l’ordonnance N°2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustements au Code électoral pour les élections de sortie de crise ;

Vu le décret N°2006-278 du 23 août 2006 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Communication Audiovisuelle ;

Vu la décision N°2010-02 du 22 avril 2010 portant création de la Commission Nationale de Débats et des Emissions spéciales ;

Vu la décision N°2010-07 du 08 octobre 2010 fixant la programmation des émissions relatives à la campagne électorale ;



Vu le Code de déontologie des journalistes de 1992 ;

Vu le Code de bonne conduite des Partis politiques, des groupements, forces politiques et des candidats aux élections en Côte d’Ivoire ;

Vu les dispositions du Guide pratique pour la couverture médiatique des élections générales en Côte d’Ivoire et les décisions, recommandations et autorisations du CNCA relatives au traitement de l’information y découlant ;

Le Collège des Conseillers, délibérant en sa séance extraordinaire du 08 Novembre 2010,

Décide

Article 1er :



1. Les espaces consacrés à la campagne sont :



- les reportages dans les journaux télévisés et radiodiffusés ;

- les magazines d’information ;

- les émissions spéciales conçues et montées par les candidats (PAD) ;

- l’émission « Au cœur du Débat » à la télévision ;

- l’émission « Le Plateau des élections » à la radio.

- l’émission « Face à face » ;



2. Pour le second tour de l’élection présidentielle, les candidats bénéficient chacun de trois (3) reportages dans le journal de 20 heures à la télévision et de 6 heures à la radio.



3. Le temps d’antenne consacré à un reportage est de :



- Télévision : 2 minutes 30 secondes dont 1 minute de temps de parole ;

- Radio : 2 minutes dont 1 minute de temps de parole.



Article 2 :

La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.



Fait à Abidjan, le 09 Novembre 2010

Pour le CNCA

Le Président

Franck Anderson KOUASSI