DELIMITATION DES TERRITOIRES DES VILLAGES ET DELIVRANCE DES CERTIFICATS FONCIERS: L’OPERATION DEMARRE BIENTOT APRES UN ATELIER DE LANCEMENT OFFICIEL A BOUAKE
La composante 1 du Projet d’appui a la relance des filières agricoles de Côte d’Ivoire (C2D-PARFACI) axé sur l’appui à la mise en œuvre de la loi sur le foncier rural démarrera bientôt dans 15 départements de 13 régions du pays et concernera. En attendant sa mise en route effective pour délimiter les territoires de 1210 villages et des parcelles en vue de la délivrance gratuite de certificats fonciers sur une superficie cumulée de 70.000 hectares , la Direction du Foncier rural a organisé vendredi 25 mars, au centre culturel Jacques Aka de Bouaké, un atelier de lancement officiel du démarrage des activités de terrain dans les zones d’intervention.
Présidant l’ouverture dudit atelier au nom du ministre de l’Agriculture et du développement rural qu’il représentait, Apporture Kouakou, son directeur de cabinet adjoint a souligné que ce projet financé par la Côte d’Ivoire et l’Agence française de développement à hauteur 7,550 milliards FCFA dans le cadre du C2D, va contribuer à la sécurisation foncière et partant à la réduction des conflits liés au foncier rural ainsi qu’à la réduction de la pauvreté en milieu rural.
Car, a-t-il expliqué, ce projet a pour finalité la délivrance de certificats fonciers aux populations bénéficiaires, à titre gracieux, la signature de baux ruraux et la délimitation de territoires de villages. Face aux enjeux de cette question.
Pour M. Apporture Kouakou, ce projet qui démarre au moment où le Gouvernement prépare la création d’une agence dédiée à sécurisation du foncier rural est d’une importance capitale pour un pays qui a fondé son développement sur l’agriculture et surtout face à la récurrence des confllits fonciers.
De son côté, le coordonnateur du PARFACI, Bini Kouassi Kouman a rappelé que pour permettre à chaque acteur de mieux appréhender son rôle dans les procédures définies par la loi sur le foncier rural, le C2D-PARFACI a permis la formation des principaux acteurs que sont les préfets, sous-préfets, directeurs régionaux et départementaux de l’Agriculture, les commissaires-enquêteurs et agents fonciers des services déconcentrés du ministère de l’Agriculture et du développement rural, sans oublier les populations bénéficiaires.
Situant ce dernier atelier dans la continuité des formations déjà dispensées et qui devraient se poursuivre, M. Bini Kouassi Kouman a indiqué que les différents acteurs devraient en repartir avec plus d’informations sur les opérateurs de leurs zones de compétence déjà sélectionnés par le C2D-PARFACI.
Pour sa part, le représentant du Secrétariat technique du C2D, considérant ce projet comme un gage de paix, a souhaité que tous les acteurs redoublent d’efforts pour poursuivre et atteindre les objectifs de délimitations des territoires et délivrance des certificats fonciers à ceux qui feront la demande dans les 15 départements sélectionnés.
Delbé Zéphirin, a de son coté procédé à la présentation du programme et de ses enjeux aux acteurs impliqués dans sa mise en œuvre (Préfets, Sous-préfets, Directeurs Départementaux et Régionaux, Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale (CVGFR)…), les partenaires techniques et financiers, les Opérateurs techniques agrées. Il a rappelé aux acteurs leur rôle et leur niveau d’intervention dans le processus de mise en œuvre du projet.
Au cours des débats qui ont suivi et qui ont été modérés par Véhi Touré, M. VEHI TOURE, Directeur Général du Développement Rural et de la Maîtrise de l’Eau au ministère de l’Agriculture et du développement rural, plusieurs participants ont souhaité avoir plus de détails sur les modalités d’exécution du programme.
Notons que le projet va appuyer la mise en œuvre de la loi foncière sous deux aspects: la délimitation des territoires villageois et délivrance de certificats fonciers, ainsi que pour l’enregistrement des baux agricoles dans 15 départements.
La méthodologie adoptée visent à faciliter les concertations sur le terrain, fluidifier le processus administratif et mettre en place une analyse indépendante des processus pour les documenter et proposer si nécessaire des améliorations.
