DEVELOPPEMENT: LE PREMIER MINISTRE PRESIDE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES IMPACTS DES REFORMES DE LA REGLEMENTATION DES AFFAIRES DANS LES PAYS POST-CONFLIT ET FRAGILES
Le Premier ministre, ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, Daniel Kablan Duncan a présidé ce mercredi 3 février, la conférence internationale sur les impacts des réformes de la réglementation des affaires dans les pays post-conflit et fragiles qui se tient à Abidjan pour 48 heures. Le Chef du Gouvernement a expliqué à cette occasion que cette conférence de ce jour vient fort à propos parce qu’elle permettra à l’ensemble des pays invités de la sous-région africaine, de l’Europe et de l’Asie de s’enrichir mutuellement de leurs expériences respectives et de bénéficier à leur tour de l’expertise du Groupe de la Banque Mondiale. Ci-après le discours intégral du Premier mininistre:
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Excellence Monsieur l’Ambassadeur du Japon ;
Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Membres du Corps du Diplomatique ;
Monsieur le Conseiller du Vice-Président Exécutif de la Société Financière Internationale;
Madame la Représentante Résidente de la Société Financière Internationale ;
Mesdames et Messieurs les Experts du Groupe de la Banque Mondiale ;
Mesdames et Messieurs les Représentants des Partenaires Techniques et Financiers ;
Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux et Centraux de l’Administration Publique ;
Mesdames et Messieurs les Présidents et Représentants des Organisations Patronales et Consulaires ;
Mesdames et Messieurs les Chefs d’Entreprises ;
Honorables invités ;
Chers amis des Médias ;
Mesdames et Messieurs ;
C’est avec un réel plaisir, que je prends part, cet après-midi, à la Conférence Internationale sur les Impacts des réformes de la réglementation des affaires dans les pays post-conflit et fragiles organisée par le Groupe de la Banque Mondiale.
A l’entame de mon propos, je voudrais remercier vivement la SFI à travers Monsieur Jean Philippe Prosper, Conseiller du Vice-Président Exécutif de la Société Financière Internationale, pour avoir porté son choix sur la Côte d’Ivoire afin d’abriter cette Conférence. J’adresse une mention spéciale au Groupe de la Banque Mondiale pour la forte mobilisation de ses experts et son appui constant au Gouvernement ivoirien en matière d’amélioration du Climat des affaires.
Je voudrais également adresser mes sincères remerciements à S.E. M Hiroshi Kawamura, Ambassadeur du Japon, pour l’intérêt qu’il accorde au climat des investissements en Côte d’Ivoire et pour son important concours dans la promotion de la coopération économique entre nos deux pays.
Qu’il me soit permis de souhaiter le traditionnel AKWABA, c’est-à-dire la cordiale bienvenue, en terre ivoirienne à tous les représentants des pays invités qui nous font l’honneur et l’amitié de prendre part à ces travaux.
Je voudrais citer en l’occurrence le Liberia, la Sierra Leone, la Guinée, le Mali, le Tajikistan, la Bosnie, le Kosovo, la Mongolie, la Georgie, la Lithuanie et le Kyrgyzstan.
Je voudrais associer à ces remerciements les Partenaires Techniques et Financiers ainsi que les représentants du Secteur Privé pour leur forte mobilisation, preuve de leur intérêt pour la thématique au cœur de ces deux journées de réflexions à savoir l’impact des licences et des inspections d’entreprises sur l’activité économique.
Honorables Invités,
Mesdames et Messieurs,
L’année 2015, qui vient de s’achever, restera une année charnière pour notre pays, qui a su consolidé sa stabilité politique aux termes d’élections transparentes et apaisées. Cette année a été également marquée par les bonnes performances économiques de notre pays, caractérisées notamment par un taux de croissance de 9.5%, l’un des plus élevés dans le monde, avec une croissance annuelle moyenne, de l’ordre de 9% au cours des quatre dernières années.
Nous devons ces bonnes performances, illustrées par la bonne tenue des agrégats économiques de la Côte d’Ivoire, au leadership avisé du Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, qui comme vous le savez déjà ambitionne de « faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020 ».
En effet après la décennie de crises qu’a connues la Côte d’Ivoire, le pays a entrepris, sous son impulsion, d’importantes réformes structurelles dont les résultats sont aujourd’hui reconnus par tous, la plus part.
Ces réformes se déclinent en trois grands chantiers :
(i) la consolidation de la paix et de la stabilité politique marquée par une élection présidentielle réussie et le retour à Abidjan des grandes institutions dont notamment la Banque Africaine de Développement (BAD), le BIT, l’OPIC et l’UNESCO ;
(ii) l’amélioration de la gestion des finances publiques qui fait l’objet d’un Schéma Directeur et d’un important plan de Réforme des Finances ;
(iii) l’amélioration de la gouvernance et de l’environnement des affaires dont le Doing Business de la Banque Mondiale constitue une plateforme inclusive de mesures et d’actions.
C’est le lieu de relever que l’ensemble des actions entreprises à travers ces chantiers, ont valu à notre pays à fin 2015, plusieurs distinctions notamment :
(i) le gain de 35 places au classement « Doing Business » de la Banque Mondiale de 2012 à 2015 ;
(ii) la place de 8ème économie la plus compétitive du continent africain selon l’édition 2015 « du Rapport Mondial de la Compétitivité » ;
(iii) la plus forte progression sur le continent africain en matière de gouvernance selon le rapport 2015 de la prestigieuse Fondation Mo Ibrahim ;
(iv) L’admission le 29 octobre 2015 à Mexico au programme « Open Government Partnership » (OGP) du Royaume Uni ;
(v) l’éligibilité en décembre 2015 au Programme « Compact » du Millenium Challenge Corporation (MCC) des USA ;
(vi) l’amélioration de la note souveraine de la Côte d’Ivoire par l’Agence MOODY’S, passant de B1 à Ba3 et la notation B par l’agence FITCH Ratings avec une perspective positive ;
(vii) l’obtention en décembre 2014 à Londres du prix du « Meilleur Pays en matière de réforme dans le secteur minier » au Forum « Mines and Money » devant la Finlande, le Pérou et la Serbie ;
(viii) Le maintien du statut de pays conforme à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) obtenu en mai 2013 ;
(ix) La requalification en novembre 2013 à Johannesburg de la Côte d’Ivoire en tant que « pays conforme au système de certification » du Processus de Kimberley ayant permis la levée de l’embargo sur la commercialisation du diamant ivoirien par le Conseil de Sécurité des Nations Unies le 28 avril 2014.
Honorables Invités,
Mesdames et Messieurs,
L’amélioration du climat des affaires a contribué à augmenter l’investissement privé qui est passé de 5,6% du PIB en 2011 à 10,7% du PIB en 2015. L’objectif du Gouvernement est de poursuivre ces efforts, en vue d’atteindre une proportion minimum de 15% du PIB en 2020 comme projetée dans le cadre du Plan National de Développement 2016-2020.
Dans le cadre de ce plan, le niveau d’investissements attendu du Secteur Privé est évalué à 18 166 milliards FCFA sur la période 2016-2020, sur un total de près de 30.000 milliards de FCFA, soit plus de 60%. Ce niveau d’investissement attendu, qui représente près du triple des investissements privés de la période 2012-2015, démontre tout l’attachement du Gouvernement au rôle moteur du secteur privé tant national qu’étranger dans le développement économique de la Cote d’Ivoire.
Il s’agit donc pour nous, de préserver et de renforcer le climat de confiance entre l’Etat et le secteur privé, dans l’optique de faciliter l’investissement, d’impulser la création d’entreprises et d’emplois, et de soutenir la croissance afin de répondre aux principaux objectifs de développement socio-économique de notre pays.
J’aimerais à ce titre réitérer mes remerciements au Groupe de la Banque Mondiale dont l’appui en matière d’amélioration du climat des affaires nous a été précieux dans le cadre de la relance économique post crise.
Cet appui s’est tout récemment étendu à l’ensemble des maillons essentiels de la règlementation des affaires, dont les licences et les inspections des entreprises.
En effet, les licences et les inspections sont nécessaires pour mieux règlementer les secteurs d’activité car elles visent le noble objectif de protéger les citoyens et les droits fondamentaux des consommateurs. Elles garantissent la réduction des risques potentiels liés aux activités des entreprises sur la santé, l’intégrité physique et l’environnement.
Ces licences et inspections concourent en outre, à la compétitivité des entreprises car elles visent à assurer la promotion et le respect des normes de qualité des produits et des services.
Afin d’en tirer les bénéfices escomptés, il est plus que primordial d’instaurer un système performant en matière de délivrance et de suivi des licences, de nature à améliorer la perception des citoyens, des usagers, des investisseurs et des partenaires internationaux sur la gouvernance économique de l’Etat.
Vous comprendrez dès lors, l’engagement de notre pays à étendre son agenda de réformes de l’environnement des affaires, aux licences d’affaires et aux inspections des entreprises.
C’est dans ce sens, qu’ont été menées les récentes études sur les licences d’affaires conduites le Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (CCESP), avec l’assistance du Groupe de la Banque Mondiale.
Honorables invités,
Mesdames et Messieurs,
La conférence de ce jour vient fort à propos parce qu’elle permettra à l’ensemble des pays invités de la sous-région africaine, de l’Europe et de l’Asie de s’enrichir mutuellement de leurs expériences respectives et de bénéficier à leur tour de l’expertise du Groupe de la Banque Mondiale.
Pour la Côte d’Ivoire, ce sera là l’occasion de présenter nos récents acquis et d’impulser la dynamique déjà engagée avec le Secteur Privé pour la mise en œuvre des réformes identifiées suivant trois principaux axes à savoir :
- le renforcement du cadre règlementaire et institutionnel en matière de licences, à travers deux avant-projets de loi cadres des licences et des inspections et leurs décrets d’applications;
- le portail d’information sur les licences et l’informatisation du système d’inspections en vue d’harmoniser l’action des services publics qui interviennent dans ce domaine ;
- le renforcement des capacités de nos agences d’inspections, notamment en les dotant des outils et de la méthodologie d’inspections basés sur l’analyse des risques.
Au titre de ces outils, figurent en bonne place les listes de contrôles élaborées pour les inspections des établissements de Santé et du Tourisme choisis comme secteurs d’activités pilotes. A ce propos, c’est pour moi le lieu de remercier la Coopération Japonaise pour son concours à leur élaboration.
Les listes de contrôles, en tant qu’outil de l’inspecteur, favorisent d’une part l’objectivité et la transparence de la procédure de contrôle car elles ont l’avantage de donner une indication précise des points de contrôle des établissements et des normes à respecter.
D’autre part, elles constituent l’élément de base pour la classification des établissements suivant des catégories de risques (élevé, moyen, faible…) aux fins d’améliorer la planification par les agences en charge des contrôles, et d’optimiser les ressources dédiées.
Il convient également d’ajouter que les listes de contrôles sont judicieuses pour les entreprises qui disposent ainsi d’un document de référence pour leur auto-évaluation.
Honorables invités,
Mesdames et Messieurs,
La Côte d’Ivoire au même titre que les pays frères participant à cette conférence, est résolument engagée à relever les défis d’une amélioration plus forte du climat des affaires, condition sine qua non pour la diversification et la transformation structurelle de nos économies.
Les chantiers de réformes initiées nous interpellent et nous demandent de redoubler d’ardeur pour atteindre un profil de climat des affaires satisfaisant. C’est à ce prix que nous pourrons capter les flux d’investissements directs étrangers et locaux nécessaires à l’atteinte de nos objectifs de développement économiques et d’amélioration des conditions de vie de nos populations.
Le thème de ces assises revêt donc une importance particulière pour nos pays respectifs et plus spécialement encore pour notre pays la Côte d’Ivoire pour laquelle la mise en œuvre de notre ambitieux Plan National de Développement (PND) 2016-2020 appelle à l’accélération des réformes.
En conséquence, la qualité du potentiel humain, l’adéquation et la pertinence des appuis en matière d’assistance et le suivi-évaluation de nos stratégies doivent aujourd’hui être à la mesure de nos objectifs de développement visant à renforcer la résilience de notre économie.
Conscient des enjeux que représentent ces assises, je tiens à vous assurer de tout le soutien du Gouvernement pour la conduite des travaux qui auront l’avantage de partager les expériences sur les bonnes pratiques et sur les conditions requises pour la mise en œuvre effective des réformes sur les licences d’affaires et les inspections des entreprises.
Au regard de la qualité des participants à cette rencontre, je suis convaincu, pour ma part, que vos réflexions aboutiront à des conclusions pertinentes pour le bénéfice de nos pays.
Je voudrais pour terminer, vous souhaiter des discussions riches et fructueuses dont les conclusions serviront, je le souhaite, comme référence à nos réformes à venir.
C’est sur ces mots que je déclare, au nom du Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, officiellement lancée la Conférence internationale sur les impacts des reformes de la réglementation des affaires dans les pays post-conflit et fragiles.
Je vous remercie de votre aimable attention.
