REFORME DU PROCESSUS DE REMBOURSEMENT DES CREDITS DE TVA : LE PREMIER MINISTRE DUNCAN FAIT LE LANCEMENT OFFICIEL DU NOUVEAU DISPOSITIF INFORMATIQUE
Le Premier ministre Daniel Kablan Duncan a pris connaissance du nouveau dispositif informatique de gestion de remboursement des crédits de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), www.dgi.gouv.ci, le 11 décembre à l’immeuble SCIAM au Plateau. Cette nouvelle application a été présentée par le ministre en charge du Budget, Abdourahmane Cissé. Développé par la Direction générale des Impôts (DGI), en collaboration avec les Directions générales des Douanes, du Trésor et de la Comptabilité publique, et les Grandes entreprises, ce nouveau dispositif s’inscrit dans l’élan des réformes engagées par le Gouvernement ivoirien afin d’améliorer le climat des affaires.
Il permet aux responsables de la DGI de suivre l’évolution du traitement des dossiers de demande de remboursement des crédits de TVA au sein des services et offre la possibilité au contribuable de suivre l’évolution de son dossier avec une connexion internet.
Ses avantages sont principalement la transparence dans la gestion, le respect des délais impartis, l’amélioration de la traçabilité (maîtrise des risques de fraude) et la célérité des opérations.
Fier de cet outil innovant qui « intègre la dimension client dans les rapports entre l’administration fiscale et les contribuables », le Chef du Gouvernement a déclaré qu’il traduit la volonté du Gouvernement de « consolider la place et le rôle du secteur privé comme principal moteur de croissance économique ».
Après avoir salué et encouragé les résultats de cet « outil de bonne gouvernance, fruit de la gouvernance électronique dont le délai moyen pour l’exécution et le paiement des dossiers validés est passé de soixante-jours en 2014 à moins de quatre jours depuis juillet 2015 », il a invité son ministre en charge du Budget à poursuivre la mise en place des autres solutions techniques pragmatiques.
Elles concernent « la création de la conservation centrale du Livre foncier électronique (LIFE), la mise en œuvre des télé-déclarations, le paiement des impôts par virement bancaire, la réforme générale du système informatique de la DGI et la mise en place d’un Identifiant unique permettant l’immatriculation juridique, fiscale et sociale d’une entreprise exclusivement au CEPICI ».
Souhaitant voir « la Côte d’Ivoire être classée parmi les 50 premiers pays dans le classement Doing Business dans quelques années », il a appelé le DG des Impôts et ses collaborateurs à continuer d’œuvrer « au maintien et à la pérennisation de cet important dispositif ».
Pour sa part, le ministre Cissé a révélé que « de 2012 à fin novembre 2015, ce sont 201,7 milliards de FCFA de crédit TVA qui ont été remboursés par la régie».
Puis d’annoncer que « 2016 sera l’année de l’informatisation de la DGI ».
Les conditions d’éligibilité au remboursement des crédits de TVA sont, entre autres, le crédit-bail, le Code des investissements, la cessation d’activité, les exportations et assimilés.
