ASSEMBLEE NATIONALE : LE PROJET DE LOI PORTANT REGLEMENT DU BUDGET DE L’ETAT POUR L’ANNEE 2014 ET LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2016 ADOPTES
Les députés membres de la Commission des Affaires économiques et financières, ont adopté le 7 décembre à l’hémicycle, à l’unanimité des membres présents, le projet de Loi portant Règlement du Budget de l’Etat pour l’année 2014 et le projet de Loi de Finances pour l’année 2016. Lesdits projets défendus par le ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget, Abdourahmane Cissé, soutenu par Nialé Kaba en charge de l’Economie et des Finances, et Albert Aggrey ministre chargé des Relations avec les Institutions, s’inscrivent dans la logique de bonne gouvernance et de la stratégie de développement du pays.
Selon le ministre du Budget, « l’examen du projet de loi portant règlement du Budget de l’Etat vise à clore l’année budgétaire 2014 et à en informer l’Assemblée nationale qui se chargera de la certifier ».
« Les actions de renforcement de la sécurité, de la réconciliation nationale et l’application du PND 2014-2016 ont contribué à la croissance économique dont le taux est évalué à 8,5% avec une contribution des secteurs primaire et tertiaire », a affirmé M. Cissé.
Ajoutant que « la mise à niveau de la gestion de la dette, la prise de capital à la Compagnie Air Côte d‘Ivoire, les financements de projets ont constitué essentiellement les dépenses du budget de 2014, estimés à plus de 4407, 470 milliards FCFA ».
Aussi, a-t-il annoncé, « un mécanisme de paiement électronique ou par virement bancaire auquel s’ajoutera un arsenal juridique, en vue de réduire la proportion des chèques impayés ».
Pour l’année 2014, « le taux d’exécution des recouvrements est de 80% et un abattement de 40% a été consenti sur les droits de douanes afin de créer la croissance ».
Quant au projet de Loi de Finances pour l’année 2016 qui s’équilibre en ressources et en charges à plus de 5 813, 332 milliards FCFA, en hausse de 11,9% par rapport au budget révisé de 2015, le ministre a expliqué qu’il a été « élaboré pour permettre au Gouvernement de poursuivre la mise en œuvre de sa politique de développement économique et sociale, déclinée dans le nouveau Plan national de Développement (PND) 2016-2020 ».
Puis d’ajouter que « la finalité de ce projet de loi est de bâtir un pays moderne en mettant en priorité le financement des secteurs de l’Education, de la Santé et du développement des infrastructures socio-économiques de base ».
Réaffirmant la tenue des engagements de l’Etat, le ministre Abdourahmane Cissé a révélé que « les exonérations d’impôts pour 2016 vont baisser de 15% à 12% afin de faciliter les payements».
