PROMOTION DES TIC : LE PARLEMENT ADOPTE LA MESURE DE DEFISCALISATION DES MATERIELS INFORMATIQUES, DES TABLETTES ELECTRONIQUES ET DES TELEPHONES PORTABLES
La Commission des Affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale réunie ce 25 novembre à l’hémicycle a adopté à l’unanimité des 28 membres présents sur les 41, le projet de loi de ratification de l’ordonnance n°2015-503 du 8 juillet 2015, portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et réduction de droits et taxes de douanes sur l’acquisition de matériels informatiques, de tablettes électroniques et de téléphones portables.
Cette disposition avant son adoption avait été présentée au Parlement par le ministre de la Poste et des TIC, M. Bruno Koné et le ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget, M. Abdourahmane Cissé.
Elle vise à lever les barrières qui freinent la pénétration et l’appropriation de ces équipements TIC par les populations, notamment leurs coûts élevés.
Ainsi donc, la présente ordonnance adoptée ce jour instaure du 1er aout 2015 au 31 décembre 2018, la défiscalisation partielle des matériels informatiques, des tablettes électroniques et des téléphones portables par une exonération totale de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et une réduction substantielle du droit de douane qui va passer de 44,6% à 6,5%. Cet effort fiscal du gouvernement est estimé à 13 milliards de FCFA sur la période de cette défiscalisation.
