SÉCURISATION DU FONCIER RURAL : LA COTE D’IVOIRE SIGNE UNE CONVENTION AVEC UNE ENTREPRISE FRANÇAISE POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN PROJET TEST
La Côte d’Ivoire et la société française MEMORIS ont signé mercredi 22 avril, au cabinet du ministre de l’Agriculture, une convention relative à un projet pilote de sécurisation du foncier rural associant l’Etat, les populations rurales et les investisseurs privés pour une gestion moderne des terres exploitées. Financé par la France à hauteur de 337 millions de francs CFA, ce projet résulte d’une initiative de la société MEMORIS pour soutenir et encourager les investisseurs agro-industriels français en Côte d’Ivoire, à travers une aide à la sécurisation de leur foncier rural et de celui des propriétaires-exploitants agricoles concernés ainsi que des détenteurs de droits coutumiers non exploitants.
Présidant la signature de convention, le ministre de l’Agriculture, Mamadou Sangafowa Coulibaly s’est réjoui d’une « première retombée du SARA 2015 » qui intervient au moment où précise-t-il, l’Etat de Côte d’Ivoire est de plains pieds dans la mise en œuvre de la loi sur le foncier rural.
« Cette expertise va nous servir d’autant que les conclusions seront versées au processus de mise en œuvre de la loi sur le foncier rural », a-t-il affirmé avant d’insister sur la prise en compte de certains indicateurs, tels que la simplicité des procédures, des coûts accessibles et l’implication du secteur privé.
Pour sa part, le président du groupe MEMORIS a souligné que « la généralisation des délimitations des territoires des villages, la délivrance des certificats fonciers et la mise en place des baux ruraux chez les exploitants permettra de sécuriser les terres et de pouvoir les mettre en valeur sereinement ».
Il a confié que son groupe travaillera sur des cas concrets avec la BANACI (la société banane Antilles Côte d’Ivoire) pour mettre en œuvre sur des zones tests et chercher à rédiger un cahier de charge technique et institutionnel dans la réalisation des investissements agricoles en milieu rural pour des exploitants industriels.
Notons que le projet repose sur trois composantes que sont l’appui à l’organisation et à la création de plantations industrielles et villageoises au niveau de la sécurisation du foncier rural, l’appui à la contractualisation en milieu rural pour la formalisation d’un dispositif sécurisant les relations producteurs/exploitants-détenteurs de droits coutumiers et l’appui direct à la mise en œuvre de loi foncière rurale pour la délivrance de certificats fonciers et la délimitation de territoires de village.
