DEPENSES PUBLIQUES : LES COMPTABLES PUBLICS INSTRUITS A LA VÉRIFICATION DU ‘’SERVICE FAIT’’
La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, à travers sa Direction des Etudes, des Méthodes et Organisation (DEMO), a organisé ce jeudi 18 décembre 2014 à l’espace Crrae-Umoa au Plateau, un atelier de réflexion sous le thème : « Le comptable public et la vérification du service fait ». Cette rencontre vise, entre autres objectifs, à instruire les participants sur le rôle du comptable public dans la vérification du service fait et les responsabilités induites. A l’ouverture des travaux, M. Assahore Konan Jacques, Directeur Général Adjoint du Trésor et de la Comptabilité Publique a présenté les enjeux de l’atelier en relevant notamment les préoccupations relatives à la possibilité ou non pour le comptable public de vérifier la matérialité du service fait.
Trois sous thèmes ont retenu l’attention des participants, ce sont : le rôle du comptable assignataire dans la procédure d’exécution des dépenses publiques ; le contrôle de la réalité du service fait ou le contrôle sur place et la vérification du service fait et les responsabilités subséquentes.
Des recommandations ont été faites par les participants en vue d’améliorer les procédures d’exécution des dépenses publiques. Il s’agit notamment d’élaborer, pour chaque type de dépenses, une nomenclature détaillée et exhaustive des pièces justificatives et actualiser les nomenclatures existantes ; faire prendre par les autorités compétentes, les textes portant application de la loi organique n°2014-336 du 05 juin 2014 relative aux lois de finances notamment en ces dispositions sur l’institution du corps des contrôleurs financiers au niveau des collectivités territoriales. Enfin, mettre en place un plan d’engagement et d’ordonnancement des dépenses publiques pour juguler l’accumulation des mandats en fin de gestion.
