JUSTICE ET DROIT: LES HAUTES JURIDICTIONS DE L’AFRIQUE FRANCOPHONE TIENNENT LEURS 14è ASSISES STATUTAIRES A ABIDJAN
Les 14è assises statutaires de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones" (AA-HJF) se sont ouvertes, mardi 2 décembre, à Abidjan, au Conseil économique et social, en présence du Premier ministre, Daniel Kablan Duncan, y représentant le Chef de l’Etat. Ces travaux qui se tiennent dans la capitale économique ivoirienne jusqu’au 3 décembre, après trois reports successifs depuis 2004, portent sur le thème: «la problématique du contrôle de constitutionnalité des décisions judiciaires par les juridictions constitutionnelles».
Cette cérémonie solennelle a été l’occasion pour le Chef du Gouvernement de se féliciter de l’existence de cette associations qui constitue “un impressionnant réseau au sein de la Francophonie en vue, entre autres de contribuer plus efficacement au renforcement de la sécurité judiciaire en Afrique en vue de la promotion et de la consolidation de la Démocratie et de l’Etat de Droit.”
“L’existence d’une francophonie judiciaire aux côtés des Francophonies politiques, économiques ou culturelles ne peut donc que fortifier la famille francophone, en uniformisant ses fondements”, s’est réjoui le Premier ministre, espérant que les présentes assises permettront de mener des réflexions devant déboucher sur l’harmonisation des cadres juridiques et judiciaires, avec pour finalité de renforcer l’Etat de Droit dans les pays membres de l’AA-HJF.
Pour lui, la thémathique autour duquel se tient ces assises est une invitation à “’explorer d’autres chantiers ou d’autres hypothèses de contrôle, alors que soutient-il, la plupart des Constitutions de l’espace Francophone limitent l’autorité des Juridictions Constitutionnelles au champ du contrôle de la constitutionnalité des lois et de certains règlements.
“Ces travaux devront permettre également au Juge judiciaire et au Juge constitutionnel, d’appréhender la meilleure forme de collaboration dans l’intérêt du Droit et de l’Etat de Droit ; Ce qui permettra d’éviter les contrariétés de décisions entre ces hautes juridictions”, a recommandé le Premier Ministre.
Pour sa part, M. Ousmane BATOKO, Président de la Cour Suprême du Bénin, président du Conseil d’Administration de l’AA-HJF a souligné que le colloque d’Abidjan répond à la nécessité pour ce réseau de hautes juridictions, d’apporter sa contribution à l’action des différentes composantes du pouvoir d’Etat dans leur mission de faire régner l’ordre, la paix et la justice, sans lesquels, , précise-t-il, “il ne saurait avoir de développement socio-économique pour nos peuples”.
“En décidant de consacrer les travaux du colloque qu’elle organise à l’occasion de ses 14èmes assises statutaires aux Conseils et Cours constitutionnels dans leur rapport avec les juridictions judiciaires, l’AA-HJF veut tout simplement amener ses membres, tous ordres de juridictions confondus, à échanger sur la « Problématique du contrôle de constitutionnalité des décisions judiciaires par les juridictions constitutionnelles » afin d’appréhender le contenu et les conséquences d’un tel contrôle au regard de l’exigence de sécurité judiciaire que porte l’Etat de droit”, a inisté le juriste béninois.
En définitive, fait savoir M. Ousmane Batoko, l’Association, dans ses objectifs visant l’intégration juridique et judiciaire des Etats, se doit d’anticiper sur les situations qui pourraient être préjudiciables à l’Etat de droit.
Notons que l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones est née en 1998, de la volonté des responsables des Hautes Juridictions Africaines Francophones, d’accompagner les processus démocratiques et d’édification de l’Etat de droit, mis en route dans nos Etats avec le renouveau politique des années 1990.
Elle a pour objectifs de favoriser la coopération, l’entraide, les échanges d’idées et d’expériences sur les questions soumises à ses juridictions membres ou intéressant leur organisation et leur fonctionnement, de promouvoir le rôle de ses juridictions, dans l’uniformisation du droit au sein des Etats et de contribuer plus efficacement, au renforcement du droit et de la sécurité juridique et judiciaire en Afrique, en vue de la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit.
