SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GIE: LES SYSTÈMES JUDICIAIRE ET PRIVE IVOIRIENS FORMES AU NOUVEL ACTE OHADA
Le secrétariat permanent de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a ouvert, ce lundi 22 septembre, au Café de Rome à Cocody, un atelier de formation de deux jours à l’intention des professionnels de l’espace OHADA, praticiens du droit et opérateurs économiques du secteur privé.
Financé par Investment climate facility for Africa (ICF), groupe de la Banque mondiale et de l’Agence française de développement, ledit atelier porte sur le nouvel acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d’intérêt économique (GIE).
Cet atelier vise trois objectifs majeurs, à savoir, permettre aux participants de mieux cerner les causes qui ont amené à la révision de cet acte uniforme, apprendre et s’approprier les textes révisés pour une meilleure lisibilité et une meilleure compréhension, partager sur les difficultés pratiques rencontrées dans la mise en application de l’acte.
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l’homme et des Libertés publiques, Gnénéma Mamadou Coulibaly, a indiqué que « l’adoption de cet acte uniforme révisé sur les sociétés commerciales et les GIE, constitue une très importante avancée qui contribuera, assurément, à l’essor des investissements dans la zone OHADA », lors de la cérémonie d’ouverture qu’il a présidée. Avant de réitérer la « volonté du Gouvernement d’accompagner les réformes nécessaires pour créer et maintenir un cadre propice à la promotion des investissements privés en Côte d’Ivoire ».
Pour sa part, le secrétaire permanent de l’OHADA, Pr Dorothée Sossa, a soutenu que ce « nouvel acte très important est une source d’informations pour tous ceux qui veulent créer des entreprises ».
Le nouvel acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE a été adopté, le 30 janvier 2014, par le Conseil des ministres de l’OHADA, à Ouagadougou et est entré en vigueur, le 5 mai 2014.
