JUSTICE : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D’ABIDJAN DRESSE SON BILAN DE DEUX ANNEES D’ACTIVITE ET FAIT DES RECOMMANDATIONS
Le tribunal de commerce d’Abidjan a organisé, ce lundi 4 août, à l’hôtel Novotel au Plateau, un séminaire-bilan de ses activités des années 2013 et 2014. Il s’est agi de jeter un regard sur le parcours déjà réalisé et de suggérer des recommandations au gouvernement. L’ouverture des travaux s’est faite en présence du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés publiques, Mamadou Gnénéma Coulibaly, qui a souligné que le tribunal de commerce est « un outil majeur de modernisation et de sécurisation de l’environnement des affaires dans notre pays ». Invitant les séminaristes « à plus d’effort et d’abnégation », le ministre a promis que «le gouvernement s’emploiera à prendre en compte toutes les propositions » qui sortiront de cette rencontre. Au titre de son bilan,le tribunal de commerce d’Abidjan a tenu au total, d’octobre 2013 à juillet 2014, 1128 audiences et rendu 2766 décisions. Sur un total de 4268 requêtes reçues, il a rendu 2432 ordonnances.
Au terme des travaux, les séminaristes ont dressé un rapport dans lequel des propositions ont été faites. Au niveau de l’organisation du tribunal, il a été décidé, entre autres, de la suppression de la 3è chambre commerciale dont les affaires seront réparties entre toutes les chambres restantes, de la scission de la 4è chambre et la 2è chambre en deux chambres distinctes.
Les décisions devront désormais être rédigées avant d’être lues à l’audience et les jugements devraient être disponibles dans les huit jours de la lecture à l’audience. Il est prévu également la mise à disposition d’un bureau au sein du tribunal pour le représentant du procureur de la république, l’amélioration du service du registre du commerce et du crédit mobilier.
Concernant les ordres de conciliation, les juges devront désormais insister pour que les parties soient présentes à des audiences afin que les conciliations aient des suites favorables.Il est envisagé un projet d’élaboration d’un document dit de pré-accord des parties qui sera créé par les parties et les juges consulaires. Au chapitre de l’éthique et de la déontologie, il est prévu l’élaboration d’un document relatif à la gestion des conflits d’intérêt.
Au titre de la libre circulation des juges consulaires, il a été décidé d’adresser une requête au procureur général afin que s’améliorent les rapportsentre les juges consulaireset les forces de l’ordre. Sur le plan du fonctionnement des commissions, la commission qualité, en accord avec le président du tribunal, s’engage à poursuivre le projet de certification du tribunal de commerce. Il est aussi prévu la redynamisation des commissions spécialisées.
Concernant l’aménagement des locaux, il est prévud’adresser une requête au ministre de la Justice en vue de l’injonction de la créationde nouveaux bureaux sur le site actuel et de salles d’audience en attendant l’acquisition d’un nouveau site pour la construction d’un nouveau tribunal, d’augmenter le nombre d’ordonnateurs dans la salle des juges consulaires et d’acquérir une nouvelle salle pour les juges consulaires.
Au titre de la sécurité, il est prévu la pose de barbelés et de l’amélioration de la communication entre les gendarmes qui veillent à la sécurité du tribunal. Créé par décret N° 2012-628 du 6 juillet 2012, le tribunal de commerce d’Abidjan est composé de magistrats, de juges professionnels et d’opérateurs économiques appelés juges consulaires.
