MARCHES PUBLICS : L’AUTORITE NATIONALE DE REGULATION FAIT LE POINT DE SES ACTIVITES
L’Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP) a échangé avec la presse nationale et internationale, ce jeudi 24 avril 2014 à son siège sis à Cocody ; pour communiquer sur ses activités. A cet effet, le président de l’ANRMP, M. Coulibaly Non Karma et son équipe ont fait le point des différentes actions menées par ses cellules spécialisées. A savoir, la cellule études et définition des politiques, la cellule des audits indépendants et la cellule des recours et sanctions. La dernière cellule citée rapporte qu’elle a rendu 83 décisions exécutoires et contraignantes depuis sa création, (dont 11 ont été rendu en 2014).
Au nombre de ces décisions, on note 20 annulations de marchés publics, dont six sont issus d’une auto-saisine de l’ANRMP. Tandis que 16 plaintes ont été jugées irrecevables et 34 autres mal fondées.
Quant à la cellule des audits indépendants, l’ANRMP a rapporté qu’elle a lancé un audit des marchés de gré à gré contractés par l’Etat de 2011 à 2013. Cet audit qui devrait s’achever d’ici juin 2014, porte sur 60 marchés publics et est financé à hauteur de 28 millions de CFCA par l’ANRMP.
Un groupement de cabinets d’audits a été sélectionné pour réaliser cet audit. Par ailleurs, ladite cellule compte également auditer les marchés publics en souffrance sur la période de 1993 à 2012. La procédure de sélection du cabinet qui va mener cet audit est en cours. Enfin, la cellule études et définition des politiques a obtenu en termes de réglementation des marchés publics, la validation de plusieurs projets de textes nationaux.
Parmi lesquels, on peut noter l’arrêté n°118 MPMB du 26 mars 2014 portant modalités de sanction des violations de la réglementation des marchés publics. Cet arrêté pris par le gouvernement met fin ainsi, selon M. Coulibaly Non Karma, à une impunité qui permettait à des entreprises jugées irrégulières par l’ANRMP de revenir soumissionner à de nouveaux marchés publics. Cette disposition donne capacité entre autres sanctions, à l’ANRMP de prononcer dorénavant des sanctions administratives. Dans sa stratégie de formation, l’Autorité a formé plus de 3.000 acteurs issus du secteur public, privé comme de la société civile sur 79 sessions de formation.
M. Coulibaly Non Karma a indiqué que le budget de l’ANRMP est passé de 650 millions de FCFA en 2011 à 4,5 milliards de FCFA en 2014. Ce qui constitue à ses yeux, l’expression de l’intérêt que l’Etat et les institutions internationales telles que la Banque mondiale, ces principaux financiers, accorde au travail réalisé par l’ANRMP.
Au titre de la communication, le président de l’ANRMP a insisté sur la nécessité de spécialiser les journalistes sur les questions relatives aux marchés publics. Il a rappelé les différentes initiatives de sa structure pour rendre compte de leurs activités. A savoir, cette cinquième rencontre du genre avec les médias, la mise en ligne d’un site internet de l’ANRMP, (www.anrmp.ci ), etc.
Il faut noter que l’ANRMP créée en 2009 est opérationnelle depuis mai 2010. Elle est une autorité administrative indépendante rattachée à la Présidence de la République. Chargée d’assurer la régulation du système des marchés publics, l’ANRMP est dotée à cette fin, d’une autonomie financière et de décision. En plus de sa capacité à prendre des décisions, elle conseille également les acteurs publics.
Les décisions de l’ANRMP sont susceptibles de recours devant la Chambre administrative de la Cour suprême.
Cette cinquième rencontre du genre de l’ANRMP s’inscrit dans le cadre de l’une de ses missions qu’est de « créer et animer un cadre d’échanges et d’écoute.
