DROITS DE L’HOMME : LE GOUVERNEMENT TRAVAILLE A LA MISE EN PLACE PROCHAINE D’UNE COMMISSION NATIONALE
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés publiques, M. Gnénéma Coulibaly a reçu en audience, une délégation conjointe de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et de l’Association Francophone des Commissions nationales des droits de l’Homme (AFCNDH). Le Secrétaire général de la Commission consultative des Droits de l’Homme de la république Française, M. Michel Frost conduisait cette délégation lors de cette audience qui s’est tenue au Plateau, ce mardi 17 décembre 2013. Ces échanges ont permis selon M. Michel Frost, de « faire un travail de profondeur » pour mettre en place en Côte d’Ivoire, une Commission nationale des droits de l’Homme. A cet effet, il s’est félicité « des messages très forts et très vifs d’un vrai soutien à la fois administratif, politique et financier » de la part du Garde des Sceaux.
Raison pour laquelle, il a exprimé son optimisme quand à l’examen prochain par le sous-comité à l’accréditation du dossier de mise en place de la Commission nationale des droits de l’Homme qui va permettre à la Côte d’Ivoire de rejoindre le club des pays qui ont une institution classée A, c’est-à-dire conforme aux principes de Paris.
M. Michel Frost a indiqué que la Commission des droits de l’Homme sera une institution « indépendante chargée de faire un travail de promotion, de protection et de conseil auprès du gouvernement sur tous les dossiers des droits humains ». Il a ajouté en plus que cette commission aura pour rôle de « de faire de la promotion, de faire des enquêtes sur les éventuels atteintes au droits humains, de les dénoncer et éventuellement les porter devant la justice. Mais également d’accompagner le gouvernement dans le développement de mécanismes législatifs et réglementaires dans le domaine des libertés publiques ».
Lire à la suite, la déclaration de M. Michel Frost à sa sortie d’audience.
« L’objectif de la mission était de montrer au ministre toute l’importance que nous accordons à la mise en place de l’institution qu’est la Commission nationale des Droits de l’Homme. Nous avons reçu des messages très forts et très vifs d’un vrai soutien à la fois administratif, politique et financier à la Commission. C’est que nous partageons avec le ministre, un même rêve, une ambition qui va devenir réalité. La Côte d’Ivoire va rejoindre le club des pays qui ont une institution classée A, c’est-à-dire conforme aux principes de Paris. La Commission va être examinée prochainement par le sous-comité à l’accréditation. Je suis persuadé qu’elle franchira la barre avec le soutien qui lui ait apporté par la Côte d’Ivoire. L’objectif de la mission n’est pas du tout de faire un point de la situation des Droits humains en Côte d’Ivoire ; mais vraiment de faire un travail de profondeur pour mettre en place ce qui constitue pour nous un élément important. C’est une Commission des droits de l’Homme indépendante chargée de faire un travail de promotion, de protection et de conseil auprès du gouvernement sur tous les dossiers des droits humains.
La Commission est un élément indispensable dans les institutions de l’Etat ivoirien. Son rôle est à la fois de faire de la promotion, de faire des enquêtes sur les éventuels atteintes au droits humains, de les dénoncer et éventuellement les porter devant la justice. Mais également d’accompagner le gouvernement dans le développement de mécanismes législatifs et réglementaires dans le domaine des libertés publiques ».
