20EME ANNIVERSAIRE DE L’OHADA : LE CHEF DE L’ETAT A PRIS PART AUX FESTIVITES A OUAGADOUGOU
Le Président de la République, SEM Alassane OUATTARA, a pris part ce jeudi 17 octobre 2013, à Ouagadougou au Burkina Faso, à la 1ère réunion statutaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), marquant la célébration du 20ème anniversaire de cette Institution. Outre les Présidents Alassane OUATTARA et Blaise COMPAORE du Burkina Faso, cette cérémonie a également enregistré la présence des Présidents Issoufou MAHAMADOU (Niger) ; YAYI Boni (Bénin); Denis SASSOU-N’GUESSO (Congo) ; Faure GNASSINGBE (Togo) ; Ibrahim Boubacar KEITA (Mali) et Michel DJOTODIA (Centrafrique).
Dans son intervention à l’ouverture de la rencontre, le Président du Faso, par ailleurs Président de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays membres de l’OHADA, a indiqué que la création de l’OHADA en 1993 visait à créer les conditions pour des investissements encore plus « intenses » et « sécurisés » en renforçant la confiance des acteurs économiques vis-à-vis de nos systèmes juridiques.
Deux décennies après la mise en route de cette Institution, le résultat, de l’avis du Président de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, est « encourageant » en terme de promotion de la croissance économique et de l’emploi, d’amélioration de l’environnement juridique pour la création des entreprises, d’accroissement de l’accessibilité aux crédits, de sécurisation des investissements étrangers directs et d’impulsion du progrès social dans nos pays.
Dans ce cadre, il a affirmé que l’OHADA est aujourd’hui un modèle d’intégration qui fait la fierté de ses membres et l’admiration des autres acteurs du développement. Après avoir témoigné sa gratitude aux partenaires techniques et financiers de l’Institution (BAD, Banque Mondiale, UEMOA, OIF CEMAC, etc.), le Président Blaise COMPAORE a souhaité que l’OHADA envisage, à présent, de définir des procédures plus « souples » d’harmonisation des droits. Avant le Chef de l’Etat burkinabé, l’Assemblée a écouté les interventions de M. Dorothé Kossi SOSSA, Secrétaire Permanent de l’OHADA et de Mme Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de la République française, Invitée spéciale de cette célébration.
Le Secrétaire Permanent a fait l’état des lieux, avant de relever quelques difficultés notamment au niveau des mécanismes de financement de l’Organisation. Quant à Mme TAUBIRA, elle a indiqué que le bilan des 20 ans de l’OHADA permet d’afficher un dynamisme d’intégration et de réforme; toute chose qui confère un « droit vivant » dans les 17 pays membres, parce que reposant sur une organisation vivante, active et accessible à tous, codifiée et qui épouse des réalités humaines, sociales et économiques.
La Ministre de la Justice a ajouté que la France continuera d’appuyer l’OHADA. Elle a particulièrement insisté sur la formation de tous ceux qui participent à l’œuvre de justice et sur la nette démarcation entre la politique et la justice. Après la cérémonie d’ouverture, les Chefs d’Etat se sont retrouvés pour une session à huis-clos au terme duquel, un communiqué final a été lu par M. Drame YAMEOGO, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du Burkina Faso.
Le Chef de l’Etat a regagné Abidjan dans l’après-midi où il a été accueilli par le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Ahmed BAKAYOKO, représentant le Premier Ministre, des membres du Gouvernement et du Cabinet présidentiel ainsi que la haute hiérarchie des FRCI conduite par le Général Soumaïla BAKAYOKO, Chef d’Etat-major général des FRCI. Faisant le point de sa mission au Burkina Faso, le Président de la République a indiqué avoir participé au 20ème anniversaire de l’OHADA et travaillé, par ailleurs, avec ses pairs, sur le projet de réhabilitation et d’extension du réseau ferroviaire d’Abidjan jusqu’à Tambao, Dori et Niamey au Niger (la Régie Abidjan - Niger).
Sur l’OHADA, le Chef de l’Etat a souligné avoir considéré, avec ses pairs, que le bilan de cette Organisation est satisfaisante et que les perspectives sont bonnes. Il a ajouté avoir donné, avec ses homologues, des orientations au Secrétaire permanent et au Conseil des Ministres pour élargir le champ d’opérations de cette Organisation, notamment en ce qui concerne les tribunaux de commerce et d’autres éléments relatifs au droit des Affaires. S’agissant du projet ferroviaire, le Président Alassane OUATTARA a révélé avoir rencontré, avec ses pairs du Conseil de l’Entente, les deux (02) grands opérateurs, en l’occurrence, les Groupe Bolloré et Frank TIMIS, qui se proposent de travailler sur la réhabilitation et l’extension du chemin de fer ainsi que l’exploitation de la mine de Manganèse de Tambao au Burkina Faso et la mine d’Uranium au Niger.
Le Chef de l’Etat a indiqué que ses homologues et lui, ont demandé aux deux Groupes de s’associer pour la réalisation de ce projet de boucle ferroviaire qui ira d’Abidjan à Lomé en passant par Ouagadougou, Tambao, Dori, Niamey, Parakou, Cotonou. Pour ce projet très ambitieux, de 1000 milliards de Francs CFA sur plusieurs années, devant permettre de relier tous les pays du Conseil de l’Entente, une convention a été préparée, selon le Président de la République, par les Ministres et devra faire l’objet de discussions entre les deux opérateurs et les pays concernés.
Pour terminer, le Chef de l’Etat a révélé que la première partie du projet coûtera 500 milliards de Francs CFA et permettra de créer des milliers d’emplois aussi bien au Burkina Faso qu’en Côte d’Ivoire.
Rappelons que le thème central de ce 20ème anniversaire de l’OHADA était : ‘’OHADA, 20 ans déjà, Bilan et Perspectives’’.
