ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE : 37 ETABLISSEMENTS FERMES
Le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a annoncé la fermeture d’établissements privés d’enseignement supérieur, ce mardi 1 octobre 2013. La déclaration a été faite par le Professeur ADOHI KROU Viviane, Directrice Générale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Recherche Scientifique. Lire l’intégralité de son intervention :
« A la faveur de la rentrée académique 2012-2013, le Gouvernement s’est engagé dans une reforme en profondeur de notre système d’enseignement supérieur et de recherche scientifique à travers la réorganisation académique par l’adoption du système LMD et la mise à niveau des structures publiques d’enseignement supérieur.
L’objectif visé était, notamment, d’améliorer la qualité et la pertinence de l’enseignement supérieur, et d’en faire l’un des piliers fondamentaux du développement socio économique et culturel de notre pays.
Cette reforme s’inscrit dans la suite de celle initiée à travers la loi du 07 septembre 1995 sur l’enseignement, tout particulièrement le titre 4 de celle-ci traitant de l’enseignement supérieur, dont elle a capitalisé les acquis et les avancées.
Toutefois, malgré les avancés réalisés dans l’Enseignement Supérieur Public, des difficultés demeurent dans le privé, tant au plan des infrastructures d’accueil et des équipements et matériels didactiques, qu’au niveau de l’adéquation des formations par rapport à l’emploi et de leur pertinence au regard des objectifs de développement de notre pays.
En effet, de nombreuses initiatives ont été prises pour assainir ce sous secteur de l’Enseignement Supérieur. Ce sont, entre autres :
- l’élaboration de conditions plus exigeantes pour la création et l’ouverture des établissements et des filières de formation ;
- la mise en place d’une commission et d’une procédure rigoureuse d’homologation et de reconnaissance des diplômes ;
- le resserrement et le recadrage des filières de formation ;
- l’évaluation des structures de formation ;
- le contrôle strict du respect des textes en vigueur, en l’occurrence le décret de concession du service public de l’enseignement à des établissements privés (décret du 3 décembre 1997).
Au delà de ces initiatives,des actions vigoureuses s’imposent, impliquant :
- le contrôle strict et régulier des établissements et des filières autorisées ;
- l’audit des établissements privés d’enseignement supérieur ;
- la rénovation des modes de gestion des dotations des établissements et de leur suivi-contrôle ;
- l’identification biométrique de tous les étudiants ;
- l’inspection des différents services en charge des orientations et des bourses d’études.
En somme, ces actions visent à redynamiser la formation dans les grandes écoles privées.
Un premier contrôle, sous la forme de visites inopinées dans 106 établissements, mal classés ou non classés à la dernière évaluation, vient de s’achever. Il a permis de constater l’illégalité de l’existence et du fonctionnement de certains établissements et de déceler des dysfonctionnements graves dans différentes directions.
Cet état de faites appelle des mesures vigoureuses et urgentes, notamment :
- La fermeture des établissements et/ou filières ne répondant pas aux conditions minimales de fonctionnement pour une formation de qualité ;
- Une réorganisation en profondeur des services impliqués dans la gestion et le suivi du secteur privé de l’enseignement supérieur ;
- des sanctions à l’encontre de tous les responsables impliqués.
Dans le même sens, les douze (12) établissements, ci-après (08 à Abidjan et 04 à l’intérieur) feront l’objet, formellement et individuellement, d’une mise en demeure en même temps qu’ils seront placés sous observation durant toute l’année académique2013-2014 au cours de laquelle ils ne recevront pas d’orientés de l’Etat :
1- BLM ISACOM
2- ECOLE SUPERIEURE FATOUMABA
3- EFIT-CESTIA
4- ESTP: BERETE
5- GROUPE EXPERT COTE D’IVOIRE (GECI)
6- IFAD : INSTITUT DE FORMATION ARTS ET DEVELOPPEMENT
7- INSTITUT MARCATH(IMC)
8- INSTITUT PRESBYTERIEN DE THEOLOGIE EVANGELIQUE DE COTE D’IVOIRE (IPTECI)
9- AIST BOUAKE
10- ESICOM KORHOGO
11- ESSECT POINCARE BOUAKE
12- IHEM/SO BOUAKE
Par ailleurs, les dysfonctionnements constatés dans les services ont mis en lumière des dérives concernant les prises en charges.
A cet égard, il convient de préciser que le terme « prise en charge » vise les frais d’écolage des bacheliers orientés dans l’Enseignement Supérieur Privé dont l’Etat consent à supporter la charge financière.
En effet, dès l’année 1987-1988, le Gouvernement a décidé d’orienter tous les bacheliers de la session 1987,qui avaient été confrontés au problème d’insuffisance de la capacité d’accueil des structures publiques d’enseignement supérieur.Ce faisant, l’Etat avait décidé de prendre à sa charge, le paiement des frais d’écolage de ces étudiants.
C’est ainsi que le Gouvernement décida d’orienter les titulaires des baccalauréats G1 et G2 dans leurs établissements d’origine formant déjà aux BTS secrétariat et Comptabilité. Cette mesure a été initiée avec 94 étudiants(65 à l’Ecole Pratique de la Chambre de Commerce et d’Industrie, 24 à l’EST LOKO et 05 au Cours PIGIER d’Abidjan).Elle s’est traduite par le versement aux établissements concernés par an et par étudiants de la somme forfaitaire de 300.000 FCFA.
Le nombre de bacheliers étant en croissance continue, d’année en année, sans que suive une augmentation correspondante de la capacité d’accueil des structures publiques d’enseignement supérieur, l’Etat a été amené à recourir, de plus en plus, aux établissements privés, dont le nombre s’est accru, au fur et à mesure, en même temps que leurs filières de formation.
A partir de l’année académique 2000, la pression sociale résultant des effets des différentes crises qui se sont soldées par le coup de force de 1999 et des difficultés au plan budgétaire, nées de ce coup de force, ont favorisél’élargissement des bénéficiaires des Prises en Charge.
Ainsi, d’anciens bacheliers n’ayant pu s’inscrire durant l’année de leur orientation faute de moyens pour payer les droits d’inscription ont demandé la reconduction de la prise en charge par l’Etat, de leurs frais d’écolage au cours des années académiques suivantes.
De même de plus en plus d’étudiants obtiennent le BTS entre 18 et 20 ans dont les parents souhaitent, compte tenu de leur jeune âge, qu’ils poursuivent des études Post BTS pour lesquelles l’Etat est sollicité en vue de la prise en charge des frais d’écolage.Ces différents cas relèvent de mesures sociales observées par le Ministère depuis 1998 environ et sont dénommés Prise en Charge sociale.
Malgré les efforts du Ministère, notamment à travers la mise en place d’une commission spécialede gestion des orientations dans les structures privées etl’exécution des contrôles physiques, la gestion et le contrôle des bénéficiaires des prises en charge demeure une préoccupation.
La solution appropriée envisagée par le Ministère, pour faire face à cette situation, consiste :
- à permettre aux étudiants de s’orienter librement dans les établissements de leurs choix
- à interdire purement et simplement les prises en charge sociales
En conclusion, au terme de l’année académique 2012-2013 placée sous le sceau du départ nouveau, le bilan du fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur privés induit en vue de la redynamisation de ce sous secteur, plusieurs mesures. Les unes concernent les structures d’enseignement, les autres les services impliqués dans leurs contrôles et le suivi de leurs activités.
Concernant les structures d’enseignement, il est décidé de procéder à la fermeture immédiate et sans appel des établissements ci-après, qui ne respectent pas les dispositions du décret du 3 décembre 1997 (37 dont 12 à l’intérieur et 25 à Abidjan) :
A Abidjan
1- ECOFORP-A
2- ECOLE INTERNATIONALE DE GESTION ET DE MANAGEMENT (EIGM)
3- ECOLE SUPERIEUR AFRICAINE DE COMMERCE (GROUPE ESACOM)
4- ECOLE SUPERIEUR DE COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE (ESCI)
5- ESAC ADJAME
6- ESAM TREICHVILLE: INSTITUT DES HAUTES ETUDES PROFESSIONNELLES ET TECHNIQUES
7- ESEPT
8- ESGC: ECOLE SUPERIEUR DE GESTION ET DE COMMUNICATION
9- ESIC AFRIQUE
10- ESTP LE JOURDAIN
11- GROUPE ENTENTE (IPH)
12- GROUPE SCOLAIRE INTERNATIONAL DE L’AMITIE(GSIA)
13- HEI SIG (INSTITUT DES HAUTES ETUDES INTERNATIONALES EN SCIENCES ET TECHNIQUE DE GESTION
14- IHECMA
15- INSMA
16- INSTITUT AIME CESAIRE (ISAC)
17- INSTITUT SUPERIEUR ADJA MADOUE TOURE (ISAMAT)
18- INSTITUT SUPERIEUR D’INFORMATIQUE ET D’ELECTRONIQUE (ISIE)
19- INSTITUT SUPERIEUR DES CARRIERES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES ORLY (ISCJJO)
20- INSTITUT SUPERIEUR TECHNIQUE PROFESSIONNEL (ISTP)
21- IPAAM
22- IPTEC LE CHANDELIER DE YOPOUGON
23- ISET : INSTITUT SUPERIEUR POUR L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
24- ISGES
25- MISA (MANAGEMENT INFORMATIQUE SPORT ET ARTS)
A l’intérieur de la Côte d’Ivoire
1- CECOS SAN PEDRO
2- CESTIA 2 EP DABOU
3- CUP SAN PEDRO
4- EFAC BOUAKE
5- ESET DIMBOKRO
6- GECOS BOUAKE
7- GS MOHAMED 5 BOUAKE
8- IEGT BONGOUANOU
9- INSSA YAMOUSSOUKRO
10- IST ST JACQUES BINGERVILLE
11- JULES FERRY SAN PEDRO
12- RACINE DIVO
Quant aux établissements ci-après, qui feront l’objet d’une mise en demeure en même temps qu’ils sont mis en observation, ils pourront être fermés à tout moment en cas de persistance des irrégularités qui affectent leur fonctionnement :
1- BLM ISACOM
2- ECOLE SUPERIEURE FATOUMABA
3- EFIT-CESTIA
4- ESTP: BERETE
5- GROUPE EXPERT COTE D’IVOIRE (GECI)
6- IFAD : INSTITUT DE FORMATION ARTS ET DEVELOPPEMENT
7- INSTITUT MARCATH(IMC)
8- INSTITUT PRESBYTERIEN DE THEOLOGIE EVANGELIQUE DE COTE D’IVOIRE (IPTECI)
9- AIST BOUAKE
10- ESICOM KORHOGO
11- ESSECT POINCARE BOUAKE
12- IHEM/SO BOUAKE
De même, il est décidé de supprimer purement et simplement les prises en charge dites sociales attribuées aux étudiants n’ayant pas vocation à bénéficier de la prise en charge de leurs frais d’écolage par l’Etat, aux étudiants ayant perdu le bénéfice de ladite prise en charge ainsi qu’à ceux des cycles post BTS.
Enfin, s’agissant des services impliqués dans le contrôle et le suivi des activités des établissements d’enseignement supérieur privé, tous les responsables dont l’implication dans les irrégularités constatées sera établie, seront relevés de leurs fonctions, sans préjudice de poursuites judiciaires, si nécessaire. »
