POINT DE PRESSE DE LA PRIMATURE Edition n° 04 du 31 janvier 2008
L’actualité sur la mise en œuvre du processus de sortie de crise a été dominée, au cours du mois de janvier 2008, par 2 réunions importantes à tenues Ouagadougou, à savoir : la réunion du Comité d’Evaluation et d’Accompagnement (CEA) tenue le 14 janvier, et la réunion du Cadre Permanent de Concertation (CPC), le 24 janvier 2008.
De ces deux réunions, qui matérialisent la recherche permanente du consensus par le Premier Ministre Guillaume Soro, l’on peut tirer les remarques suivantes :
1. Tout en relevant les obstacles qui occasionnent des retards dans la mise en œuvre de certains volets de l’Accord Politique de Ouagadougou, Les participants ont exprimé leur satisfaction sur l’avancée du processus de sortie de crise et y ont marqué leur adhésion ;
2. Les deux réunions ont mis l’accent sur le processus électoral comme porte de sortie de tout le processus de paix. Ils ont arrêté une série de mesures visant à accélérer les programmes ainsi qu’à garantir l’organisation d’élections transparentes et incontestables par une quelconque partie.
I. PROCESSUS ELECTORAL & IDENTIFICATION
A/ Les avancées
Le processus électoral est maintenant en première ligne dans les programmes de sortie de crise. A l’issue du dernier CPC réuni le 24 janvier, la classe politique ivoirienne s’est accordée sur trois (3) types de mesures visant à garantir le succès de cette opération ; ce sont :
1. La certification a priori et a posteriori par l’ONU dans toutes les étapes du processus électoral ;
La certification du processus électoral a été réaffirmée par les parties ivoiriennes conformément aux dispositions de la résolution 1765 prise en 2007, afin de garantir l’organisation d’élections libres, transparentes et démocratiques, conformes aux normes internationales, mais surtout acceptées de tous.
A cet effet d’ailleurs, comme l’a souhaité le Facilitateur, l’ONU va, en collaboration avec le gouvernement, élaborer des paramètres et un mode opératoire de certification du processus électoral, convenir des critères et des repères de certification.
2. L’arbitrage du Facilitateur en cas de blocage né d’un conflit d’interprétation des textes;
3. Une série de mesures prises pour faciliter la mise en œuvre du processus électoral, comme suit :
• Les facilités d’inscription sur les listes électorales des nouveaux majeurs et des Ivoiriens qui ont bénéficié des jugements supplétifs d’actes de naissance délivrés au cours des audiences foraines ; le principe étant l’identification sur la base de la liste électorale ;
• La réduction du délai légal de publication de la liste électorale ; toutes ces mesures qui entraîneront une modification de la loi électorale du premier août 2000 feront l’objet d’une ordonnance signée par le Président de la République en accord avec le Premier Ministre.
• La publication de la liste électorale sur l’Internet ;
• La représentation de toutes les parties signataires de l’accord de Linas Marcoussis dans les bureaux déconcentrés (locaux) de la Commission Electorale Indépendante.
B/ Les textes en cours d’élaboration
Il reste à prendre une dizaine de textes pour nous inscrire de plain pied dans le processus électoral ; Et quatre d’entre eux sont essentiels pour poursuivre et achever la phase de l’identification ; il s’agit de :
• Le projet de mode opératoire de la reconstitution des registres d’Etat civil perdus ou détruits.
Ce mode opératoire détermine les registres concernés, les sites devant abriter l’opération et les organes compétents (le garde des sceaux propose une commission de reconstitution par sous préfecture), ainsi que les procédures et opérations proprement dites de reconstitution.
Le ministère de la Justice a élaboré une projet qui attend la validation du groupe de Travail Audiences foraines dans les tout prochains jours
• Le projet de Décret définissant les modalités de collaboration entre la CEI, l’INS et l’opérateur technique ; ce texte est attendu du bureau central de la Commission Electorale Indépendante.
• Le projet de cahier des charges de l’opérateur technique. L’Objet de ce document est de fixer les obligations de l’opérateur technique.
- Projet déjà élaboré depuis 45 jours par le cabinet du Premier Ministre, soumis à l’examen de la conférence des juristes de la Présidence, de la Primature, du Ministère de l’Intérieur et du Facilitateur en vue de trouver un consensus ; leur dernière réunion s’est tenue le samedi 26 janvier.
La recherche absolue du consensus par le Premier Ministre retarde l’adoption de ce texte par le Groupe de Travail Identification. En Conséquence, la question pourra être renvoyée devant le facilitateur pour son arbitrage.
• Le projet de mode opératoire pour l’identification des populations. Personnes concernées, sites et procédures d’identification.
- Deux avant-projets sont attendus du ministère de l’Intérieur.
II. ARMEE
A/ Quotas et Grades
Dans l’esprit et la lettre de l’Accord complémentaire III de l’APO qui stipule en ses articles 8 et 9 que les deux parties conviennent de s’en remettre à l’arbitrage du Facilitateur sur les quotas d’intégration d’éléments des FAFN dans la nouvelle armée et la question des grades des militaires ayant changé de catégorie dans les FAFN, les parties signataires de l’APO s’en sont remis Facilitateur en vue de trouver une issue idoine à ces deux questions.
En retour, le Facilitateur a façonné des solutions qu’il leur a adressées en date du 5 janvier 2008, pour appréciation.
On retient que les propositions du Facilitateur vont dans le sens d’une intégration harmonieuse des soldats des Forces nouvelles dans la nouvelle armée sur la base de leurs aptitudes à servir dans une armée, leurs compétences et les acquis, en particulier pour les officiers qui auront acquis des galons au sein des FAFN.
B/ Regroupement
Les ex-combattants des FAFN sont totalement disposés à accomplir l’opération de regroupement, à l’instar des 119 premiers qui se sont retirés du front de Djébonoua pour se regrouper au 3ème bataillon, à Bouaké.
Les raisons du retard constaté dans le regroupement des FAFN sont d’ordre technique et pécuniaire :
. La plupart des sites d’accueil sont en ruine et restent à être réhabilités pour espérer y maintenir les ex-combattants qui y seront regroupés ;
. De même, il se pose la question de la prise en charge quotidienne des éléments regroupés sur les sites, ainsi que l’allocation forfaitaire mensuelle de 90.000F à leur payer pendant la durée du regroupement.
Le dénominateur commun à ces chapitres est la mise à disposition, par le ministère de l’Economie et des Finances, des ressources financières nécessaires à leur exécution.
Or, les bailleurs de fonds n’étant pas prêts à financer ces volets militaires de la sortie de crise, le gouvernement est obligé de trouver ces moyens dans les ressources propres de l’Etat.
III. REDEPLOIEMENT DE L’ADMINISTRATION
Administration Fiscale et douanière
Après le redéploiement effectif du corps préfectoral et du corps judiciaire, l’Accord complémentaire III de Ouagadougou a fixé au 30 décembre le démarrage du redéploiement de l’administration fiscale et douanière, sur la base du principe de l’unicité de caisse de l’Etat.
A cet effet, a été mis en place le Comité technique pour le rétablissement de l’unicité de caisse de l’Etat dans les zones CNO, chargé de réfléchir aux conditions et modalités cette opération.
Le Comité a déjà tenu plusieurs réunions qui lui ont permis de recueillir les propositions des parties impliquées, notamment le ministère de l’Economie et des finances et les Forces nouvelles qui ont géré cette zone durant les 5 dernières années.
Un travail d’harmonisation des vues est en cours et devrait aboutir à des résultats dans les prochaines semaines.
IV. MEDIAS D’ETAT
Conformément aux différents accords de paix mettant l’accent sur normalisation de la situation des médias d’Etat pour un traitement équitable de toutes les tendances politiques, le Chef de l’Etat a signé des décrets de nomination des membres du Conseil d’Administration de Fraternité Matin et de la RTI qui ont été installés en début de semaine.
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