CODE DES TÉLÉCOMS ET LICENCE 3G : KONE BRUNE DONNE DES ÉCLAIRAGES A LA PRESSE
Le ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication (Ptic), M. Koné Bruno, était face à la presse ce lundi 7 mai 2012 au Plateau. Le ministre est intervenu sur 2 sujets essentiels, notamment l’ordonnance portant code des télécommunications prise il y a quelques temps et l’attribution de licences de 3ème génération (3G) aux opérateurs de téléphonie mobile. Pour le ministre il s’agissait d’un exercice d’échanges sur la vision du ministère et du gouvernement et sur ce qui est réalisé au niveau du secteur des télécoms étant donné que les choses ne sont pas très bien comprises du grand public et de la presse.
S’agissant de l’ordonnance, le ministre a fait comprendre que la procédure de révision du code de 1995 a démarré en 2004. Depuis lors, plusieurs révisions ont été faites pour le mettre au goût des exigences du moment, notamment en 2008/2009, en 2010 et en 2012. Les modifications apportées au texte prennent en compte, a dit le ministre « les directives et des actes de l’Uemoa et de la Cedeao ».
A ce propos, il a déclaré «nous avons fait l’effort d’intégrer le plus fidèlement les directives et les actes de l’Uemoa et de la cedeao ». Sur la question, M. Koné Bruno a précisé qu’en 2010, la 3ème étape des travaux s’est faite sous l’égide de la Cedeao et de l’Uemoa qui ont financé le séminaire à Bassam.
« Le texte qui fait l’objet de tant de polémique a fait l’objet d’une vaste concertation de tous les acteurs du secteur, à aucun moment les choses n’ont été imposées par la tutelle », a-t-il tranché pour mettre fin à la polémique.
En occurrence, sur les deux points qui font l’objet de débat dans ce nouveau code, à savoir une agence dédiée à la gestion des fréquences, ou une agence unique (régulation et gestion des fréquences), le ministre de la Poste et des Technologie de l’Information et de la Communication, a expliqué que à un moment donné un choix s’impose, il relève de ses compétences de faire ce choix après avoir recueilli tous les avis.
Et c’est ce qui a été fait, en décidant de la création d’une agence de gestion des fréquences et d’une autre chargée de la régulation. Dans la mesure où les actes de la Cedeao laissent le choix à chaque pays sur la question. Et en la matière, la Côte d’Ivoire a décidé d’imiter ce qui se fait le mieux ailleurs, a conclu le ministre.
Concernant les licences 3G, sur les 4 licences disponibles, 3 ont été attribuées aux opérateurs mobiles à la suite d’un appel d’offres, dont les critères étaient entres autres, les capacités techniques des opérateurs, la qualité de service et le taux de couverture national. L’objectif pour le ministre étant de rattraper le retard pris par la Côte d’Ivoire en matière de TIC.
Les présidents des Conseils d’Administrations, les directeurs des structures sous tutelle, de même que les directeurs généraux de certaines entreprises de téléphonie mobile ont pris part à cette rencontre.
