POINT DE PRESSE DE LA PRIMATURE
RESUME DE LA DECLARATION INTRODUCTIVE DU PORTE-PAROLE
I. / L’identification
A. Les Audiences Foraines
1. Avant tout propos, le Porte-parole du Premier Ministre rend hommage à l’équipe des Audiences Foraines d’Odienné qui a malheureusement été victime d’un accident de la circulation le lundi 7 janvier 2008, sur l’axe Odienné-Gbéléban.
Quatre blessés sont à déplorer, dont un cas sérieux : celui du Président du tribunal, M. Vao Goh Nestor, touché à la colonne vertébrale. Tous ont été hospitalisés à la PISAM et M. Vao a subi une opération hier.
2. Le projet Audiences Foraines fonctionne maintenant à plein régime, avec au total 111 équipes sur le terrain depuis le 21 décembre 2007.
Après les 25 premières équipes déployées le 25 septembre 2007, les 86 équipes restantes ont finalement été lancées, avec un retard de quelques semaines, aux dates ci-après :
- 30 équipes le 13 2007
- 56 équipes le 21 décembre 2007.
3. Toutes les équipes prévues sont donc désormais sur le terrain.
L’opération des Audiences Foraines, devrait prendre fin le 21 mars 2008, conformément aux dispositions de l’Accord Politique de Ouagadougou et aux termes de la décision présidentielle du 21 septembre 2007 portant dispositions spéciales en matière d’Audiences Foraines.
4. En termes de chiffres, Au 31 décembre 2007, le projet était à 90.000 jugements supplétifs délivrés aux pétitionnaires sur l’ensemble des zones ayant reçu la visite des équipes.
5. Pour un meilleur suivi de l’évolution de l’opération sur le terrain, un nouveau système de comptage et de collecte d’information vient d’être mis en place par l’équipe projet.
Il permet d’actualiser le bilan en temps réel et de produire des statistiques désagrégées par sexe, âge, nationalité, etc.
B. La reconstruction des registres de l’état civil perdus ou détruits
1. Le Premier Ministre a achevé l’élaboration de l’environnement réglementaire de la reconstruction des registres de l’état civil perdus ou détruits.
2. Pour rappel, une ordonnance avait déjà été prise à cet effet par le Président de la République, le 17 janvier 2007. Cette ordonnance a été réaménagée en conseil des ministres le 20 décembre 2007.
Le décret d’application de cette ordonnance, comme le prescrit l’Accord Politique de Ouagadougou, a été signé en conseil des ministres le 20 décembre 2007.
3. Le Premier Ministre a instruit le Garde des Sceaux en vue de lui proposer, dans les jours prochains, une base de travail du mode opératoire de la reconstruction des registres de l’état civil perdus ou détruits
C. L’identification générale des populations et l’inscription sur la liste électorale.
1. Ce chapitre a connu une avancée significative avec la signature des accords complémentaires II et III le 28 novembre 2007 à Korhogo.
2. L’opérateur technique est connu ; c’est la société Sagem Défense Sécurité, filiale du groupe SAFRAN.
3. Le décret par lequel l’Etat de Côte d’Ivoire entérine la désignation de l’opérateur technique a été examiné en conseil de gouvernement. Il devrait être signé incessamment par le Président de la République.
4. Le cahier de charges de l’opérateur technique est prêt.
Il a été préparé par le cabinet du Premier Ministre et signifié à l’opérateur aux fins d’observation.
5. L’opération d’établissement des nouveaux titres d’identité (cartes nationales pour les nationaux et autres titres d’identité et pour les étrangers) s’organise.
Le cadre réglementaire a été défini à travers deux décisions du gouvernement :
Un décret fixant les conditions d’établissement et de délivrance des nouveaux titres d’identité conformément à l’Accord Politique de Ouagadougou.
Ce décret, présenté par le ministre de l’intérieur, a été signé le 20 décembre 2007.
Un décret fixant les normes techniques des différents titres d’identité.
Ce texte est annexé au décret susvisé. Il a été signé également le 20 décembre 2007.
II. Le désarmement et la réunificationde l’armée
A. Le Centre de Commandement Intégré
1. Le Centre de Commandement Intégré a été crée par décret le 16 mars 2007.
Son organigramme, caractérisé par le double commandement des deux états major des deux armées belligérantes, a été adopté.
2. Le centre de commandement Intégré est devenu opérationnel avec la mise en place des six brigades mixtes prévues dans la zone de confiance :
Bangolo ; Zéoli ; Bounafla ; N’gattadolikro ; Famienkro ; Kopkingué.
3. Un atelier a été organisé le 23 mars 2007 sur l’actualisation des opérations du DDR, l’adoption du mode opératoire et de l’organigramme du CCI.
4. Maintenant le CCI doit affronter ses missions, entre autres :
Recenser les check points et démanteler les check points non autorisés.
Réduire les points de contrôle et publier la liste des points de contrôle non autorisés.
Installer un poste de commandement pour la coordination des opérations.
5. Ces missions sont en cours d’exécution. Leur rythme s’en trouve ralenti faute de moyens.
6. Une commission de travail est à pied d’œuvre pour élaborer le budget du Centre de Commandement Intégré pour l’exercice 2008.
7. les missions précitées devraient permettre au Centre de Commandement Intégré de garantir la liberté de circulation après le démantèlement de la zone de confiance le 16 avril 2007.
B. Le désarmement
1. Le démarrage du désarmement et du démantèlement des milices s’est opéré à l’ouest avec 1027 armes recueillies par le chef de l’état le 19 mai 2007.
2. Puis a suivi l’organisation de la mémorable cérémonie de la Flamme de la paix à Bouaké le 30 juillet 2007.
3. Une mission de reconnaissance DDR en vue du regroupement conduite du 11 au 23 mai 2007 a permis d’identifier 24 sites dont 21 sont prêts et 3 sont à réhabilités.
4. Cette mission a débouché sur le démarrage effectif du regroupement des ex–forces combattantes sur deux fronts le 22 décembre 2007 :
A Tiébissou, d’où les FDS ont été regroupées sur le site de la garde Républicaine de Yamoussoukro.
A Djébonoua, d’où FAFN ont été regroupées sur le site du troisième bataillon de Bouaké.
5. La phase du regroupement doit durer trois mois sur les 17 sites identifiés.
Pendant le regroupement, le gouvernement est convenu d’allouer une allocation forfaitaire aux combattants.
Le montant de cette allocation mensuelle, fixée à 90.000F sur 3 mois, sera adopté par décret pris en conseil des ministres.
Cette décision fait suite aux conclusions des travaux de la commission mise en place par le Premier Ministre pour réfléchir à l’allocation forfaitaire des ex-combattants jusqu’à leur réinsertion.
La commission a restitué ses travaux le 20 décembre 2007.
C. La réinsertion des ex-combattants et la réunification de l’armée.
1. Pour rappel, un Programme National de Réinsertion et de Réhabilitation Communautaire a été convenu entre le cabinet du Premier Ministre et la Banque Mondiale le 17 juin 2007.
2. Le Programme National de Réinsertion et de Réhabilitation Communautaire a été crée par arrêté le 25 juin 2007.
Concernant le Service Civique, un séminaire s’est tenu le 19 octobre 2007 pour amener tous les acteurs et partenaires à s’accorder sur les mécanismes et le fonctionnement de cette importante institution.
3. Ce séminaire a débouché sur l’adoption en conseil des ministres le 20 décembre 2007 du décret portant création du Service Civique National.
Un appel à candidature a été lancé par le cabinet du Premier Ministre entre le 26 décembre 2007 et le 07 janvier 2008 pour le recrutement du coordonnateur national, son adjoint ainsi que quatre responsables de division.
Le Programme National de Réinsertion et de Réhabilitation Communautaire procède actuellement à une opération de profilage de ses cibles potentielles au nord et au sud aux fins de proposer un programme de réinsertion adapté.
4. Le Premier Ministre a également mis en place une commission technique pour étudier la question du rétablissement de la solde avec rappel et la réintégration des militaires FAFN dans l’armée.
La commission a restitué ses travaux le 20 décembre 2007.
Elle a conclu que la solde des militaires FAFN sera rétablie à compter de janvier 2008 et que leur réintégration interviendra selon la volonté politique.
5. Concernant le cadre général d’organisation des nouvelles Forces de Défense et de Sécurité, le conseil des ministres a pris un décret portant création du Groupe de Travail sur la restructuration de l’armée le 20 décembre 2007.
La mise en place du groupe est en cours.
6. Par ailleurs, la question des quotas ainsi que celle des grades sont en cours d’examen chez le facilitateur du dialogue direct, le Président Blaise COMPAORE.
7. L’accord complémentaire III prescrit la mise à disposition du Centre de Commandement Intégré d’éléments de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale et des FAFN pour l’armée.
Cette mise à disposition est en cours de réalisation.
Fait le 10 janvier 2008
Service du Porte-Parole
Contact : 08.30.16.61
