INFORMATISATION DES ACTES DU FONCIER URBAIN : L’OPERATION LANCEE OFFICIELLEMENT
Le système de gestion informatique de l’instruction des actes du foncier urbain et le site internet du suivi du traitement des actes ont été lancés officiellement le mercredi 21 mars 2012 par le ministre de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, M. Mamadou Sanogo. La cérémonie s’est déroulée en présence du ministre d’Etat, ministre du Plan et de Développement, M. Albert Toikeusse Mabri, qui représentait le Premier ministre à cette cérémonie. Plusieurs membres du gouvernement étaient aussi présents à cette activité qui s’inscrit dans les 2 axes stratégiques de travail du gouvernement. Notamment la modernisation de l’administration publique et la bonne gouvernance.
Le représentant du Premier ministre a souligné que ce système d’informatisation des actes du foncier urbain viendra « mettre de l’ordre pour redorer le blason du ministère ». Cet outil qui est une innovation pour l’administration a-t-il dit « constitue une solution idoine pour faire face aux préoccupations des populations et des opérateurs économiques ». Il permettra en outre « la sécurisation des actes ».
C’est une initiative que le gouvernement suit avec une attention particulière et de laquelle le Président de la république et le Premier ministre attendent des suites intéressantes, a déclaré le représentant du Premier ministre. M. Albert Toikeusse Mabri a félicité le ministère de la Construction de l’Assainissement et de l’urbanisme et instruit à « une mise en œuvre rigoureuse et efficace de ce projet ».
Selon le ministre Mamadou Sanogo, l’opération d’informatisation du circuit des actes domaniaux et la mise en place du site grand public lancé depuis septembre 2011, sont le fruit d’une vision concertée avec les différents acteurs. Qui permettront « une célérité dans le traitement des actes avec une réduction des délais initiaux au 1/3». Aussi « une sécurité et une fiabilité améliorées car toutes les pièces seront numérisées ». Le site constituera « un moyen de traçabilité des différentes étapes du traitement des dossiers ». Ce qui favorisera « la maîtrise parfaite de l’assiette fiscale foncière ».
Le projet, a-t-il mentionné est scindé en trois phases : la mise en place du Work flow de la gestion du circuit de traitement des actes, la numérisation et la sauvegarde de toutes les archives domaniales de Côte d’Ivoire et la mise en place d’un système d’information géographique (SIG) et une base de données cartographique de tout le territoire national.
Le ministre de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, a invité tous les acteurs de la chaîne foncière et les usagers à « s’approprier ce nouvel outil de gestion du foncier ».
Le site sera opérationnel à compter du jeudi 22 mars 2012.
