ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE COTE D’IVOIRE-UNION EUROPÉENNE : LA TROISIÈME PHASE DU DÉMANTÈLEMENT PORTANT SUR 1 080 NOUVELLES LIGNES TARIFAIRES LANCÉE
Abidjan, le 17 avril 2024 - Le Conseil a adopté une ordonnance portant mise en œuvre de la troisième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’Accord de partenariat économique entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne.
Cette information a été livrée par le porte-parole du gouvernement à l’issue du Conseil des ministres, le 17 avril 2024 à Abidjan.
La présente ordonnance fixe les principes et les modalités de la mise en œuvre de la troisième phase du démantèlement tarifaire. Elle porte sur 1.080 nouvelles lignes tarifaires, en complément des 2.305 lignes tarifaires des deux premières phases de libéralisation, pour une offre consolidée d’accès au marché de 3.385 lignes tarifaires, au 1er janvier 2024.
Les deux dernières phases du démantèlement tarifaire sont prévues respectivement en 2026 et en 2029, pour aboutir à l’ouverture maximale prévue par l’Accord, représentant environ 88% des lignes tarifaires, soit 5.615 lignes du Tarif Extérieur Commun CEDEAO.
Notons que conformément à l’accord conclu en novembre 2008, entré en vigueur depuis septembre 2016, la première et la deuxième des cinq phases prévues pour le démantèlement tarifaire ont démarré respectivement le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2021, avec la prise des ordonnances n° 2019- 80 du 23 janvier 2019 et n° 2020-952 du 09 décembre 2020.
