PROCEDURES JUDICIAIRES A L’ENCONTRE DES DEPUTES EHOUO ET LOBOGNON : LE GOUVERNEMENT REJETTE LES ACCUSATIONS D’ACHARNEMENT
Abidjan, le 17 janvier 2019 – Le ministre ivoirien en charge de la Justice, Sansan Kambilé, a rejeté 16 janvier 2019 à Abidjan, les accusations d’acharnement contre les députés Jacques Ehouo et Alain Lobognon formulées par certaines personnes, avant d’expliquer le fonctionnement du principe de l’immunité parlementaire.
« Il n’y a pas de crise institutionnelle entre l’Exécutif et le Législatif. Il n’y a pas d’immunité totale en matière d’inviolabilité. Il n’y a pas d’acharnement non plus contre qui que ce soit », a déclaré Sansan Kambilé.
Selon le ministre, si le député bénéficie d’une immunité totale dans le cadre de son travail de parlementaire, il n’en est pas de même pour les actes qui se détachent de sa fonction.
Précisant que les deux députés poursuivis ont commis des actes détachables de leur fonction, accusés, l’un pour des faits de détournements de biens publics et d’enrichissement illicite et, l’autre, en matière de flagrant délit pour avoir incité à la violence et diffusé de fausses nouvelles, Sansan Kambilé a soutenu que le procureur est dans son droit de procéder à telles poursuites.
Il a dit que ces procédures se situent dans l’ordre normal des choses et doivent être dédramatisées.
