AUDIENCES FORAINES
Lancement de l'opération
Je voudrais avant tout propos vous remercier d’avoir effectué le déplacement de ce matin.
Comme vous le savez il est question que les audiences foraines reprennent bientôt. Nous avons donc estimé au niveau de l’équipe du projet qu’il était important que nous donnions certaines informations sur la préparation de cette opération...
Je voudrais avant tout propos vous remercier d’avoir effectué le déplacement de ce matin.
Comme vous le savez il est question que les audiences foraines reprennent bientôt. Nous avons donc estimé au niveau de l’équipe du projet qu’il était important que nous donnions certaines informations sur la préparation de cette opération.
Ce que je voudrais souligner c’est que ces audiences sont un processus qui comprend plusieurs étapes. Cela signifie qu’avant le jour des audiences qui vont délivrer les jugements supplétifs, plusieurs autres activités doivent être menées tant par le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme que par les autres Ministères impliqués dans les opérations de sortie de crise.
L’une des activités les plus importantes qui implique le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme c’est la sensibilisation qui va permettre aux populations d’être informées sur le calendrier et le lieu des audiences dans leurs localités, sur les pièces à fournir, donc de façon générale sur la conduite à tenir par eux pour être pris en compte par l’opération.
Il a été décidé conformément aux recommandations du séminaire de restitution des audiences pilotes que cette sensibilisation se fasse à un temps relativement distant du démarrage des audiences, si on veut qu’elle soit efficace. On a vu que cette recommandation a été reprise par l’accord de Ouaga.
Nous avons un service de communication qui s’occupe de ce volet en relation avec le C.IC.G. Votre présence ici ce matin constitue une étape de démarrage de cette sensibilisation.
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme conduira lui-même une mission d’information et de sensibilisation auprès des partis politiques et des organisations de la société civile. Le calendrier de cette mission sera communiqué par voie de presse.
Nous avons voulu tirer les leçons des expériences malheureuses des audiences foraines des années 99 et 2000 qui ont permis à des ivoiriens de se voir délivrer des cartes d’identité sans pouvoir par la suite se faire délivrer un extrait d’acte de naissance faute de transcription des expéditions sur les registres d’état-civil.
C’est pourquoi nous avons prévu que les transcriptions des jugements rendus par les tribunaux sur les registres soient faites in situ en tout cas avant la fin des audiences. Ces registres pour être conformes à la loi doivent être cotés et paraphés par les présidents des tribunaux où vont se dérouler les audiences.
Nous avons près de 168.000 registres de 50 pages chacun soit 8.400.000 pages à signer. Vous comprenez bien qu’on ne peut pas attendre que les juges soient sur le terrain avant de procéder à la signature de ces registres puisqu’ils seront occupés par la tenue des audiences.
C’est pourquoi des séances de cote et de paraphe vont être tenues au Conseil Economique et Social par les magistrats avant la fin du mois de juin.
A côté de cela nous allons organiser un petit séminaire de formation en direction des magistrats, des greffiers, des sous-préfets et des médecins.
Il s’agit à travers ce séminaire de mettre tous les intervenants au même niveau d’information afin que les procédures soient les mêmes sur tous les sites et que le mode opératoire soit connu de tous et qu’il ne varie pas d’un site à l’autre comme ça pu être le cas par le passé. Cette formation va se dérouler sur 02 jours : les 25 et 26 juin 2007.
Après cette formation, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme va organiser le jeudi 28 juin les cérémonies simultanées d’installation des magistrats avec prestation de serment dans les différentes cours d’appel (Abidjan, Bouaké et Daloa).
Pour la préparation de ces installations une rencontre est prévue avec les différents chefs de cour demain jeudi 21 juin 2007.
Avant la fin de ce mois tout sera mis en œuvre afin qu’il soit procédé au transfert des registres d’état-civil et des requêtes aux sous-préfets qui pourront distribuer les requêtes dans les villages pour le prérenseignement.
Entre temps les sous-préfets et les maires auront été invités à recruter le personnel d’appui que constituent les agents de l’état-civil, les rédacteurs et les interprètes.
Les audiences sont prévues pour se dérouler sur toute l’étendue du territoire.
Pour commencer 25 équipes seront déployées dans toutes les régions du pays avec 50 magistrats, 25 greffiers, 25 médecins et les autres équipes vont suivre progressivement jusqu’à la fin des audiences
