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LA COUR DES COMPTES

M. KANVALY DIOMANDE

PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES


La Cour des comptes est l’une des plus hautes juridictions ivoiriennes. Aux côtés de la Cour de cassation et du Conseil d’État, elle constitue l’une des institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire, telles qu’instituées par la Constitution de 2016.

Missions

La Cour des comptes exerce principalement un contrôle juridictionnel et technique sur la gestion des finances publiques. Ses principales missions sont :

  • Contrôler la régularité des comptes publics
    Elle juge les comptes des comptables publics, vérifie la sincérité, la régularité et la fidélité des comptes tenus par les ordonnateurs, les gestionnaires et les comptables publics.
  • Évaluer la performance de la gestion publique
    Elle apprécie l’efficacité, l’efficience et l’économie dans l’utilisation des ressources publiques (contrôle de performance).
  • Informer le Parlement et le Gouvernement
    Par le biais de rapports publics, elle contribue à la transparence et à la reddition des comptes devant les citoyens.
  • Conseiller et accompagner les entités contrôlées
    Elle formule des recommandations pour améliorer la gestion financière et renforcer la gouvernance.

Composition

La Cour des comptes est composée de magistrats financiers, appelés « conseillers-maîtres », « conseillers référendaires » et « auditeurs ».
Elle comprend :

  • Un Premier président, qui dirige la Cour.
  • Des présidents de chambre.
  • Des conseillers et auditeurs.

Organisation

La Cour des comptes est organisée en chambres spécialisées, notamment :

  • La chambre des collectivités territoriales et des établissements publics.
  • La chambre des administrations centrales.
  • La chambre des entreprises publiques et des sociétés d’État.
  • La chambre de discipline budgétaire et financière.

Elle dispose également de sections ou formations consultatives et disciplinaires.

Fonctionnement

La Cour des comptes agit à la fois :

  • En formation juridictionnelle : lorsqu’elle juge les comptes des comptables publics ou statue sur les fautes de gestion.
  • En formation non juridictionnelle : lorsqu’elle effectue des contrôles de performance, audits ou analyses.

Ses arrêts et jugements sont exécutoires et peuvent entraîner des sanctions pécuniaires ou disciplinaires. Les rapports annuels sont transmis au Président de la République, au Parlement et publiés pour information du public.

Fondement juridique

La loi n°2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire, telle que modifiée par la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020, en son article 144 nouveau, a institué la Cour des comptes, aux côtés de la Cour de cassation et du Conseil d’État, comme institution juridictionnelle du pouvoir judiciaire.

En application de cette disposition, l’Assemblée nationale a adopté la loi organique n°2020-969 du 17 décembre 2020, fixant l’organisation, les attributions, la composition et le fonctionnement de la Cour des comptes.

Rôle institutionnel

La Cour des comptes contribue au renforcement de la bonne gouvernance, de la transparence et de la redevabilité dans la gestion des ressources publiques. Elle joue un rôle fondamental dans la promotion de l’intégrité financière et la consolidation de l’État de droit en Côte d’Ivoire.

 

http://www.courdescomptes.ci/

Agenda

Lundi 22 septembre 2025

▶ 10h00 - Cérémonie de lancement du Portail "e-cadastre minier Côte d’Ivoire" - Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan) ▶ 16h00 - Cérémonie d'inauguration du Centre de Perfectionnement des Fonctionnaires et Agents de l'État (CPFAE) - Centre de Perfectionnement des Fonctionnaires et Agents de l'Etat (Adjamé-Abidjan)

Du Lundi 22 septembre 2025 au Lundi 29 septembre 2025

▶ 80ième Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) - Thème : « Mieux ensemble : plus de 80 ans au service de la paix, du développement et des droits humains » - Siège des Nations Unies (New York – USA)

Du Lundi 22 septembre 2025 au Mercredi 24 septembre 2025

▶ Héritage en partage - Journée de la transmission cinématographique africaine – Institut Français (Plateau-Abidjan)

Du Mardi 23 septembre 2025 au Jeudi 25 septembre 2025

▶ Conférence internationale de recherche sur le Cajou (CIRC) – (Abidjan)

Mardi 23 septembre 2025 - 09:00

▶ Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire – CGECI – (Plateau-Abidjan)

Du Mercredi 24 septembre 2025 au Jeudi 25 septembre 2025

▶ 8ième édition du Salon de l’Épargne, de l’Investissement et du Patrimoine (SEIP) – Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

Mercredi 24 septembre 2025 - 14:00

▶ Inauguration de la clinique des Eaux et Forêts - (Abobo Plateau-Dokui)

Du Jeudi 25 septembre 2025 au Vendredi 26 septembre 2025

▶ 3ième Campagne de sensibilisation des populations sur l’orpaillage illégal - (Adzopé)

Jeudi 25 septembre 2025 - 10:00

▶ Cérémonie de lancement de la campagne de sensibilisation sur le retour en Côte d’Ivoire après les études à l’étranger - Ministère des Affaires Etrangères (Plateau-Abidjan)

Du Vendredi 26 septembre 2025 au Mardi 07 octobre 2025

▶ Campagne de traitement de la fistule obstétricale - CHU (Bouaké)

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