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LA COUR SUPRÊME

M. RENE FRANCOIS APHING KOUASSI

Président de la Cour Suprême


La Cour suprême était, avant la réforme constitutionnelle de 2016, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire et administratif en Côte d’Ivoire. Elle constituait l'instance juridictionnelle suprême dans le système judiciaire ivoirien, regroupant trois chambres : judiciaire, administrative et des comptes.

Évolution institutionnelle

Avec la Constitution du 8 novembre 2016, modifiée par la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020, la structure juridictionnelle a été réorganisée. L’article 144 nouveau a institué trois hautes juridictions distinctes :

  • La Cour de cassation (ordre judiciaire)
  • Le Conseil d’État (ordre administratif)
  • La Cour des comptes (ordre financier)

Cette réforme a donc entraîné la suppression progressive de la Cour suprême en tant qu'entité unique, au profit de juridictions spécialisées, chacune exerçant son rôle dans un ordre distinct.

Missions (avant la réforme)

Avant sa réorganisation, la Cour suprême avait pour missions principales :

  • Assurer l’unité de la jurisprudence dans l’ordre judiciaire et administratif.
  • Contrôler la régularité des décisions judiciaires, par voie de cassation.
  • Juger les recours contre les actes administratifs (fonction aujourd’hui reprise par le Conseil d’État).
  • Contrôler la gestion financière de l’État et des collectivités, fonction désormais assurée par la Cour des comptes.

Composition

La Cour suprême était composée de trois chambres :

  • La Chambre judiciaire, qui statuait sur les pourvois en cassation contre les décisions des juridictions de l’ordre judiciaire.
  • La Chambre administrative, compétente pour les recours contre les décisions de l’administration.
  • La Chambre des comptes, chargée du contrôle des comptes publics et du jugement des comptables publics.

Elle était dirigée par un Premier président, assisté de présidents de chambre et de conseillers.

Transition vers la nouvelle architecture

Depuis l’adoption de la réforme constitutionnelle, les fonctions de la Cour suprême ont été transférées aux nouvelles juridictions spécialisées, qui sont désormais pleinement opérationnelles :

  • La Cour de cassation s’occupe exclusivement des pourvois en matière judiciaire.
  • Le Conseil d’État statue sur les litiges administratifs.
  • La Cour des comptes assure le contrôle juridictionnel des finances publiques.

Rôle historique

La Cour suprême a longtemps constitué le sommet de l’édifice judiciaire ivoirien, incarnant l’unité de la justice et la garantie ultime du respect de la loi. Son évolution vers une séparation fonctionnelle des juridictions traduit la volonté de renforcer la spécialisation, l’efficacité et l’indépendance de la justice.

Fondements juridiques

  • Loi n°2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire, modifiée par la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020 (article 144 nouveau).
  • Lois organiques n°2020-967, n°2020-968 et n°2020-969 du 17 décembre 2020, fixant l’organisation, la composition et le fonctionnement respectifs de la Cour de cassation, du Conseil d’État et de la Cour des comptes.

 

https://www.coursupreme.ci/

Agenda

Lundi 22 septembre 2025

▶ 10h00 - Cérémonie de lancement du Portail "e-cadastre minier Côte d’Ivoire" - Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan) ▶ 16h00 - Cérémonie d'inauguration du Centre de Perfectionnement des Fonctionnaires et Agents de l'État (CPFAE) - Centre de Perfectionnement des Fonctionnaires et Agents de l'Etat (Adjamé-Abidjan)

Du Lundi 22 septembre 2025 au Lundi 29 septembre 2025

▶ 80ième Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) - Thème : « Mieux ensemble : plus de 80 ans au service de la paix, du développement et des droits humains » - Siège des Nations Unies (New York – USA)

Du Lundi 22 septembre 2025 au Mercredi 24 septembre 2025

▶ Héritage en partage - Journée de la transmission cinématographique africaine – Institut Français (Plateau-Abidjan)

Du Mardi 23 septembre 2025 au Jeudi 25 septembre 2025

▶ Conférence internationale de recherche sur le Cajou (CIRC) – (Abidjan)

Mardi 23 septembre 2025 - 09:00

▶ Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire – CGECI – (Plateau-Abidjan)

Du Mercredi 24 septembre 2025 au Jeudi 25 septembre 2025

▶ 8ième édition du Salon de l’Épargne, de l’Investissement et du Patrimoine (SEIP) – Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

Mercredi 24 septembre 2025 - 14:00

▶ Inauguration de la clinique des Eaux et Forêts - (Abobo Plateau-Dokui)

Du Jeudi 25 septembre 2025 au Vendredi 26 septembre 2025

▶ 3ième Campagne de sensibilisation des populations sur l’orpaillage illégal - (Adzopé)

Jeudi 25 septembre 2025 - 10:00

▶ Cérémonie de lancement de la campagne de sensibilisation sur le retour en Côte d’Ivoire après les études à l’étranger - Ministère des Affaires Etrangères (Plateau-Abidjan)

Du Vendredi 26 septembre 2025 au Mardi 07 octobre 2025

▶ Campagne de traitement de la fistule obstétricale - CHU (Bouaké)

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