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TELECOMMUNICATIONS UEMOA ET CEDEAO : UN ATELIER POUR TRANSPOSER LES TEXTES COMMUNAUTAIRES DANS LA LEGISLATION NATIONALE

mercredi 14 avril 2010


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La Côte d’Ivoire abrite du 14 au 16 avril 2010, à Grand-Bassam, un atelier de transposition des textes communautaires de la CEDEAO e de l’UEMOA sur les télécommunications dans les législations nationales des Etats membres. Cet atelier réunit les membres du Comité national de transposition des textes communautaires créé à cet effet.


Au cours de cet atelier présidé par M. Jacques Houga Bi Gohorey, ministre des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC), et à laquelle a pris par M. Jean-Marie Kacou-Gervais, ministre des Affaires étrangères et de l’Intégration africaine, le Comité national aura des échanges et un expert international.

Dans son discours d’ouverture de la rencontre, M. Jacques Houga Bi Gohorey relevé l’importance des NTIC pour la Côte d’Ivoire. Il a rappelé les événements qui ont conduit à la nécessité d’organisation de cet atelier. Ce sont :

- l’adoption e 19 janvier 2007 à Ouagadougou d’une politique communautaire et d’un nouveau cadre juridique plus favorable au développement des NTIC par la conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO. Cette adoption s’est faite sous forme d’actes.
- Le plan d’action pour la transposition des textes communautaires adopté par la réunion de lancement de la transposition des actes additionnels de la CEDEAO et des directives de l’UEMOA dans les législations nationales des Etats membres tenue à Dakar du 12 au 13 juin 2007.

Ainsi, ce sont 6 directives, une décision et 5 actes additionnels de la CEDEAO que les législations nationales doivent prendre en compte. Ces textes ont été préparés dans le cadre d’un projet commun avec l’Union internationale des télécommunications et la commission européenne, en vue d’harmoniser le cadre juridique légal et réglementaire des technologies de l’information et de la communication en Afrique de l’Ouest. Il s’agit donc de transposer en droit national les actes additionnels et les directives de la CEDEAO et de l’UEMOA sur les télécommunications. D’autant qu’il existe un nouveau code des télécommunications.
Agenda
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▶ Conférence internationale du Travail 114ème session, Genève (Suisse)

Du Mercredi 03 juin 2026 au Mercredi 10 juin 2026

▶ 41ième édition de la Semaine Nationale de Sécurité Routière – Toute l’étendue du territoire (Côte d’Ivoire)

Du Mercredi 03 juin 2026 au Mercredi 10 juin 2026

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Du Mardi 09 juin 2026 au Jeudi 11 juin 2026

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Du Mercredi 10 juin 2026 au Jeudi 11 juin 2026

▶ Global Power Women Network Forum Thème : « Économies dirigées par les femmes : Capital, Commerce et avenir de la Gouvernance Économique » - Londres (Royaume- Uni)

Mercredi 10 juin 2026

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Jeudi 11 juin 2026 - 11:00

▶ Lancement officiel du processus de formulation du Programme National d'Investissement Agricole de troisième génération (PNIA3) – Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

Jeudi 11 juin 2026 - 11:30

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Du Jeudi 11 juin 2026 au Vendredi 12 juin 2026

▶ Cinquantenaire de l’ESCA – Thème : « Honorer l’héritage, façonner l’avenir » - Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

Jeudi 11 juin 2026 - 10:00

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