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TELECOMMUNICATIONS UEMOA ET CEDEAO : UN ATELIER POUR TRANSPOSER LES TEXTES COMMUNAUTAIRES DANS LA LEGISLATION NATIONALE

mercredi 14 avril 2010


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La Côte d’Ivoire abrite du 14 au 16 avril 2010, à Grand-Bassam, un atelier de transposition des textes communautaires de la CEDEAO e de l’UEMOA sur les télécommunications dans les législations nationales des Etats membres. Cet atelier réunit les membres du Comité national de transposition des textes communautaires créé à cet effet.


Au cours de cet atelier présidé par M. Jacques Houga Bi Gohorey, ministre des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC), et à laquelle a pris par M. Jean-Marie Kacou-Gervais, ministre des Affaires étrangères et de l’Intégration africaine, le Comité national aura des échanges et un expert international.

Dans son discours d’ouverture de la rencontre, M. Jacques Houga Bi Gohorey relevé l’importance des NTIC pour la Côte d’Ivoire. Il a rappelé les événements qui ont conduit à la nécessité d’organisation de cet atelier. Ce sont :

- l’adoption e 19 janvier 2007 à Ouagadougou d’une politique communautaire et d’un nouveau cadre juridique plus favorable au développement des NTIC par la conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO. Cette adoption s’est faite sous forme d’actes.
- Le plan d’action pour la transposition des textes communautaires adopté par la réunion de lancement de la transposition des actes additionnels de la CEDEAO et des directives de l’UEMOA dans les législations nationales des Etats membres tenue à Dakar du 12 au 13 juin 2007.

Ainsi, ce sont 6 directives, une décision et 5 actes additionnels de la CEDEAO que les législations nationales doivent prendre en compte. Ces textes ont été préparés dans le cadre d’un projet commun avec l’Union internationale des télécommunications et la commission européenne, en vue d’harmoniser le cadre juridique légal et réglementaire des technologies de l’information et de la communication en Afrique de l’Ouest. Il s’agit donc de transposer en droit national les actes additionnels et les directives de la CEDEAO et de l’UEMOA sur les télécommunications. D’autant qu’il existe un nouveau code des télécommunications.
Agenda
Du Mardi 27 octobre 2026 au Mardi 03 novembre 2026

▶ Cours et exercice intégrés de niveau avancé sur l’assistance et la protection contre les armes chimiques – Académie internationale de lutte contre le terrorisme (AILCT) (Jacqueville)

Du Samedi 31 octobre 2026 au Vendredi 13 novembre 2026

▶ Participation de la Côte d’Ivoire aux Jeux olympiques de la jeunesse – Dakar (Sénégal)

Du Lundi 02 novembre 2026 au Mercredi 04 novembre 2026

▶ Colloque international consacré aux questions rurales en Afrique – Thème : « Repenser le développement agricole à l’ère du changement climatique et de l’intelligence artificielle » – Université Alassane Ouattara (Bouaké)

Du Lundi 02 novembre 2026 au Mardi 03 novembre 2026

▶ 5ème Forum d’affaires Qatar-Afrique (QABF) 2026 – Thème : « Afrique : la prochaine frontière mondiale de l’investissement » – Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

Du Lundi 02 novembre 2026 au Dimanche 08 novembre 2026

▶ 6ème Semaine du film marocain – Cocody (Abidjan)

Mardi 03 novembre 2026 - 11:00

▶ Conseil de gouvernement – Primature (Plateau-Abidjan)

Mercredi 04 novembre 2026 - 09:00

▶ Dialogue sur le futur démographique – CGECI (Plateau-Abidjan)

Du Mercredi 04 novembre 2026 au Vendredi 06 novembre 2026

▶ 34ème session du Conseil des ministres de l’Africa Rice Center – Abidjan

Du Jeudi 05 novembre 2026 au Vendredi 06 novembre 2026

▶ Journées carrières : emplois verts et bleus – Palais de la Culture (Treichville-Abidjan)

Du Vendredi 06 novembre 2026 au Samedi 07 novembre 2026

▶ Salon international de la santé mentale et du bien-être (SISAMBE) – Thème : « Ensemble, levons le tabou sur la santé mentale » – Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

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