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REFORME CONSTITUTIONNELLE : LE GOUVERNEMENT ADOPTE LE PROJET DE LOI PORTANT CONSTITUTION DE LA 3è REPUBLIQUE

mercredi 28 septembre 2016


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Le Conseil des ministres a adopté en sa séance de ce mercredi 28 septembre, le projet de loi portant Constitution de la troisième République de Côte d’Ivoire. Au terme de discussions qui ont permis de passer en revue chacun des 184 articles de l’avant-projet élaboré par le Comité d’experts, le Gouvernement a adopté le texte qui sera soumis aux députés dans les prochains. Le Chef de l’Etat, SEM Alassane Ouattara fera lui-même le déplacement, le 5 octobre prochain au Parlement pour présenter dans une déclaration solennelle, le projet de Constitution qu’il veut pour le pays, a fait savoir le Porte-parole du Gouvernement, Bruno Koné rendant compte du Conseil des ministres.



S’il n’est pas entré dans le détail de la future loi fondamentale, réservant la « primeur » à l’Assemblée nationale, Bruno Koné a souligné que cette Constitution élaborée après celles de première et deuxième Républiques, vient pour tourner le dos à toutes les années de crise.

« Aujourd’hui, l’idée est de mettre tout cela derrière nous et d’avoir un nouveau contrat social », a soutenu Bruno Koné, ajoutant que cette constitution se présente comme « une constitution plus fédératrice de l’ensemble de l’opinion des Ivoiriens » et plus protectrices des droits et libertés.

Notons que le Comité d’Experts pour la rédaction de la Constitution a remis l’avant-projet de Constitution au Chef de l’Etat, le samedi 24 septembre dernier. Cet avant-projet comportait 184 articles repartis sur 16 titres et 50 chapitres, contre 133 articles pour la Constitution de 2000 repartis sur 15 titres.
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