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PURGE DES DROITS COUTUMIERS SUR LE SOL POUR INTÉRÊT GÉNÉRAL : UN DÉCRET PORTANT RÉGLEMENTATION ADOPTE EN CONSEIL DES MINISTRES

vendredi 29 septembre 2023


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Abidjan, le 29 septembre 2023 - Un décret portant réglementation de la purge des droits coutumiers sur le sol pour intérêt général a été adopté en Conseil des ministres, le mercredi 28 septembre 2023 à Abidjan-Plateau, a déclaré le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly.


« Ce décret maintient les montants plafonds fixés initialement pour la purge des droits coutumiers détenus sur les terres mises en valeur ou non, comprises dans les périmètres des plans d’urbanisme ou d’opérations d’aménagement d’intérêt général », a indiqué Amadou Coulibaly.

Toutefois, a relevé le porte-parole du gouvernement, il ouvre à l’État et aux collectivités territoriales la possibilité de négocier des coûts en deçà de ceux fixés lorsque la purge est exécutée directement sur leur budget ou dans le cadre de la mise en œuvre de projets d’aménagement ou de projets d’infrastructures impliquant des financements de partenaires au développement, exécutés conformément à des Programmes d’Action et de Réinstallation.

Une Commission administrative unique, chargée d’identifier les terres concernées, leurs détenteurs, et de proposer la compensation correspondante, est créée dans le District Autonome d’Abidjan comme en Région, en lieu et place d’une commission administrative par projet comme par le passé, a conclu Amadou Coulibaly, par ailleurs ministre de la Communication et de l’Économie numérique.
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